Impot sur le revenu : À la loupe

L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Il s'agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public. Un impôt est appelé "impôt direct" lorsqu'il est payé et supporté par la même (...) Lire la suite

La TVA est l'impôt indirect le plus connu en France. Mais qu'appelle-t-on précisément "impôt indirect" ? Un impôt est dit "indirect" lorsque la personne qui paye l'impôt au Trésor Public n'est pas celle qui en supporte réellement le (...) Lire la suite

Les entreprises qui engagent des dépenses liées à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou à l'installation pilote de nouveaux produits sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt appelé « crédit d'impôt (...) Lire la suite

L'impôt sur les sociétés (IS) est, pour les entreprises, ce qu'est l'impôt sur le revenu pour les particuliers. Cet impôt est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux au cours d'un exercice social. Faisons (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI depuis le 1er janvier 2018. Désormais seuls les biens immobiliers du contribuable entrent dans la base taxable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les (...) Lire la suite

Effectuer des travaux de rénovation tout en bénéficiant d'aides financières, c'est possible. Depuis le 1er janvier 2021, il est possible de bénéficier d'une prime de transition énergétique versée à la réalisation des travaux : (...) Lire la suite

Grâce au mécénat, les particuliers et entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction d'impôt liée au mécénat permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de (...) Lire la suite

Il suffit au fisc de supposer la commission d'agissements frauduleux de la part d'un contribuable pour qu'il puisse ordonner une perquisition fiscale chez le suspect. La perquisition fiscale est donc très attentatoire aux droits et libertés (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était un impôt français qui était payé par les (...) Lire la suite

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé pour offrir aux petits entrepreneurs un régime administratif, fiscal et social simplifié. Il a évolué en 2016 pour devenir le statut de micro-entrepreneur. En termes de fiscalité, le (...) Lire la suite

Créée en 1948, la direction générale des impôts (DGI) forme aujourd'hui, avec la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), une direction unique appelée la direction générale des finances publiques (DGFiP). La direction (...) Lire la suite

Le service des impôts des entreprises (SIE) est le service des impôts rattaché à la direction générale des finances publiques dont la principale mission est de recouvrir les impôts dus par les professionnels. Il est l'unique (...) Lire la suite

Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques. Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des impôts a pour mission de calculer, recouvrer et traiter le (...) Lire la suite

Vous cherchez un support d'investissement ? Amateur du 7e art et des "salles obscures", vous voulez soutenir le cinéma français ? Les SOFICA (SOciétés de FInancement du Cinéma et de l'Audiovisuel) semblent faites pour vous. Mais (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2018, l'ISF est remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). La déductibilité des dettes au titre de l'IFI est plus encadrée que l'ISF. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était dû par toute (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à compter du 1er janvier 2018. Les règles d'appréciation du patrimoine applicables à l'ISF restent identiques pour l'IFI. Les (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018. Seuls les biens immobiliers demeurent taxables au titre de l'IFI. L'abattement relatif à la (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt de solidarité sur la fortune, notamment (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis à l'IFI, les biens mobiliers tels que les (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Avec l'IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est (...) Lire la suite