Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d'une décote qui permet d'alléger ou d'annuler leur imposition.
Ce système de décote permet de réduire l'impôt sur le revenu des foyers dont les revenus imposables dépassent de très peu le seuil d'imposition de l'impôt sur le revenu. Faisons le point.
Décote sur l'impôt sur le revenu : définition
Calcul de l'impôt : principe
L'impôt sur le revenu se calcule par application sur le revenu net imposable du contribuable d'un barème ainsi déterminé pour les revenus de 2023 :
- pour un revenu net imposable jusqu'à 10 777 €, le taux d'imposition est de 0 % ;
- pour un revenu net imposable de 10 778 à 27 478 €, le taux d'imposition est de 11 % ;
- pour un revenu net imposable de 27 479 à 78 570 €, le taux d'imposition est de 30 % ;
- pour un revenu net imposable de 78 571 à 168 994 €, le taux d'imposition est de 41 %;
- pour un revenu net imposable supérieur à 168 994 €, le taux d'imposition est de 45 %.
Application de la décote
Pour les contribuables qui ont de faibles ressources, une décote s'applique sur l'impôt sur le revenu normalement dû. Elle s'applique aux foyers dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas (pour la déclaration 2023 des revenus de 2022) :
- 1 841 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;
- 3 045 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.
La décote est égale à la différence entre 833 € ou 1 378 €, selon la situation du contribuable (célibataire ou couple), et 45,25 % du montant de l'impôt.
Décote fiscale : exemples concrets
Décote et contribuable célibataire
Un contribuable célibataire :
- a perçu 12 000 € de revenus net imposable ;
- le montant de son impôt brut est de (12 000 - 10 777) × 11 %, soit 134,53 € ;
- 134,53 € × 45,25 % = 60,87 € ;
- la décote est de 833 - 60,87 = 772,13 € ;
- le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 134;53 - 772,13 soit 0 € ;
- grâce à l'application de la décote le contribuable n'est pas imposable.
Décote et couple marié
Soit un couple marié :
- dont le montant brut de l'impôt normalement dû est de 1 523,40 € ;
- la décote est de 1 378 - 689,34 soit 688,66 € ;
- le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 1 523,40 - 688,66 soit 834,74 €.
Pour approfondir le sujet :
- Le calcul de l'impôt sur le revenu repose sur l'application au revenu net global imposable d'un barème. Consultez le barème applicable.
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