Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les journalistes bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur revenu net à déclarer d'un montant de 7 650 €. Toutefois, le bénéfice de cet abattement forfaitaire est soumis à certaines conditions. On vous donne toutes les précisions sur les modalités et le calcul de cet abattement dans ce zoom.
Conditions de l'abattement fiscal des journalistes
Les contribuables concernés par cet abattement sont énumérés à l'article 81 1°) du Code général des impôts. Il s'agit :
- des journalistes ;
- des rédacteurs ;
- des photographes ;
- des directeurs de journaux ;
- des critiques dramatiques et musicaux.
En outre, pour pouvoir bénéficier de cet abattement, le contribuable doit exercer effectivement l'une des professions évoquées. L'exercice de la profession doit être réel. Ainsi, le seul fait de détenir la carte de journaliste ne confère pas nécessairement le bénéfice de l'abattement.
Bon à savoir : a contrario, l'exercice effectif de la profession, de manière habituelle et continue, sans la carte de journaliste, ouvre droit à cet abattement.
Le Conseil d'État est venu préciser dans un arrêt du 27 juillet 2016 que « doivent être regardées comme journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en participant directement à l'élaboration du contenu de l'information des lecteurs ».
Par ailleurs, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est venue plafonner cet avantage fiscal : l'abattement ne s'applique qu'aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n'excède pas 93 510 €.
Deux conditions de forme sont requises quant à l'obtention de l'abattement forfaitaire :
- la mention sur le bulletin de salaire du contribuable de l'activité journalistique ;
- la ratification par l'employeur d'une convention collective de la presse.
Précision : pour pouvoir bénéficier de l'abattement, il n'est pas nécessaire que la profession de journaliste soit l'activité principale du contribuable et lui procure la majeure partie de ses revenus. L'activité peut être accessoire tant qu'elle est régulière.
Abattement fiscal des journalistes : calcul
Pour la déclaration de l'impôt sur le revenu, les revenus et salaires du contribuable sont soumis à un abattement de 10 %.
En plus de cette déduction, les journalistes et assimilés bénéficient d'un abattement supplémentaire, comme l'indique la notice 2041-GP : « la rémunération des journalistes et assimilés est considérée à hauteur de 7 650 € comme représentative d'une allocation pour frais d'emploi utilisée conformément à son objet et, à ce titre, exonérée à due concurrence d'impôt sur le revenu ».
Bon à savoir : lors de la déclaration de revenus, l'abattement de 7 650 € est d'abord à déduire de la rémunération nette. Ce n'est qu'à la suite de cet abattement que le contribuable impute la déduction de 10 % dont bénéficient les revenus et salaires en général.
Cependant, l'employeur peut verser lui aussi au journaliste des allocations pour frais d'emploi. Afin de ne pas déduire deux fois les frais d'emploi de leur revenu, les journalistes doivent donc réintégrer dans leur déclaration de revenus ces allocations versées par l'employeur. Néanmoins, l'administration fiscale limite la réintégration à 3 430 € par an si le salaire mensuel dépasse 763 € par mois, et à 1905 € par an si le salaire ne dépasse pas 736 € par mois.
Remarque : il est toutefois possible d'opter pour le régime des frais réels, auquel cas le journaliste ne déduira pas de son revenu net les montants forfaitaires susmentionnés, mais les frais qu'il a réellement supportés en raison de son activité.
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