Impôt sur le revenu

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Modèle de lettre :Déclaration de l'oubli de revenus dans la déclaration annuelle aux impôts

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration de l'oubli de revenus dans la déclaration annuelle aux impôts
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si, après avoir rédigé votre déclaration de revenus, vous constatez que vous avez oublié de déclarer une somme imposable ou que vous vous êtes trompé en indiquant un montant, l'administration saura se montrer clémente si vous régularisez vous-même votre erreur dès que possible.

Vous pourrez même éviter la majoration de 10 % si vous faites votre rectification avant l'établissement de votre avis d'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : vous pouvez effectuer vos corrections en ligne du 31 juillet 2018 au 18 décembre 2018.

Notice : Déclaration de l'oubli de revenus dans la déclaration annuelle aux impôts

Régularisez au plus vite votre erreur, en adressant à votre centre des finances publiques un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant le montant réel à prendre en compte pour le calcul de votre impôt.

Bon à savoir : vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre centre des finances publiques pour demander une rectification de votre déclaration de revenus jusqu'au 31 décembre N+2.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre centre des finances publiques]

[Adresse]

[Date]

Objet : Rectification de ma déclaration de revenus

Recommandé avec AR

Monsieur, Madame,

En examinant le double de ma déclaration des revenus de l'année dernière. J'ai constaté que j'ai oublié de déclarer la somme de [x] € qui constitue un revenu [préciser la nature du revenu dont il s'agit].

Il convient donc de prendre en compte ce montant pour le calcul de mon impôt. Je vous adresse ci-joint un document qui atteste l'exactitude de ce montant.

En vous priant de bien vouloir m'excuser pour cette erreur, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de l'oubli de revenus dans la déclaration annuelle aux impôts en PDF

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