Impôt sur le revenu

Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Quel est quotient familial d'un couple en concubinage pour la taxe d'habitation?

Bonjour, Mon conjoint et moi vivons en concubinage, sans enfants. Nous avons reçu la taxe d'habitation à nos deux noms. Seuls, nous pourrions prétendre à un dégrèvement car nous gagnons chacun moins de 25 155 €. Il est indiqué que pour un quotient fami (...)

16/11/2016

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Quel montant de revenu déclarer pour l'emploi saisonnier d'un enfant mineur ?

Mon fils de 17 ans travaille durant les vacances et les week-end. En 2016 je dois donc déclarer ses revenus car il est rattaché à mon foyer fiscal car toujours scolarisé. Les impôts prévoient un abattement de 3 smic bruts mensuels. Dois-je déduire directe (...)

28/04/2017

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Quel statut acquérir et comment déclarer ses impôts

Bonjour, j'aimerais savoir comment une hôtesse liveshow (webcam) doit déclarer ses revenus gagnés depuis un pays étranger,doit-elle nécessairement devenir auto-entrepreneur? Je vous remercie

22/09/2015

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Quelle démarches pour prétendre a une séparation des revenus fiscaux étant marié

Il s'avère que je subi un acharnement des services fiscaux, saisie simultanée sur mon compte et sur mon salaire pour la même somme et je n'arrive pas à sortir la tête de l'eau. Mon épouse gagne mieux que moi et ne s’investit pas dans la démarche... (...)

17/12/2017

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Quelle est la superficie retenue pour une pièce 7 ou 9 m2 pour calcul taxe fonci

J'ai acquis une maison et dois déclarer le nombre de pièces. Une des pièces ne fait que 7 m2. Doit-t-on la prendre en compte ou non..?? Merci par avance cordialement.

10/05/2016

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Quelle fiscalité lors la vente d'immeubles d'une Sarl de famille

Bonjour ! En tant que médecin j'ai durant mon exercice créé une SARL de famille de location de meublés dont je détiens 90% des parts. Des difficultés de toute sorte on nécessité au début de nouveaux apports en capital avec aujourd'hui un compte courant (...)

20/08/2015

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Quels avantages fiscaux pour la rénovation d'un immeuble en secteur sauvegardé?

Ravalement, toiture, fenêtres, isolation d'un immeuble dans un quartier historique sauvegardé dans le Calvados

13/06/2016

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quels revenus fonciers déclarer ? propriétaire d'un local commercial

"Les revenus fonciers correspondent : aux revenus principaux et accessoires ; tirés de la location de propriétés bâties Le propriétaire qui se réserve la jouissance de logements ou de parties d'immeubles lui appartenant n'est pas concerné par la fiscal (...)

28/11/2016

1 réponses d'experts

qui paie la taxe d'habitation en cas de décès d'un des concubins?

qui doit payer la taxe d'habitation lorsqu'un des concubin décède? L'avis de la taxe arrive aux deux noms mais le bail est au nom du concubin survivant et les prélèvements sur compte du défunt. Les Héritiers doivent-ils payer alors que le logement est tou (...)

12/08/2016

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rattachement d'un enfant majeur qui a fini ses études.

comment et quelle case remplir pour une enfant qui a 20 ans, a fini son cap d'esthétique en cours privé en mai 2015, et est au chômage sans indemnités. dois-je la mettre en lycéenne ou pas. Merci de votre réponse (...)

17/05/2016

1 réponses d'experts

réduction d'impots pour une invalidité MDPH= à 40%

Bonsoir,Je vis seul et je suis handicapé à hauteur de 40 % par la MDPH et invalide de seconde catégorie par la sécurité sociale. Certaine personnes me disent que j'ai le droit à une demie part supplémentaire sur ma déclaration d'impôts et d'autres me dise (...)

04/02/2016

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Remboursement de frais de scolarité en ecole de police suite à détachement

J'ai suivi une formation en ecole de police nationale, j'ai effectué 3 ans puis ai demande un détachement en police municipale. L'état m'a réclamé la somme de 14000 € /frais de scolarité, somme que j'ai du rembourser en 2015. Ais je la possibilité de la d (...)

15/05/2016

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REMPLIR LA CASE 7GA je ne la comprends pas la notice

bonsoir j'ai 1 attestation fiscale de creche 2338euros pour 2014. dans la notice sur impoits gouv : Frais de garde des enfants de moins de six ans 7GA à 7GM Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt (50 % des sommes versées dans la limite de 2 300 € p (...)

31/05/2015

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Retraité paye 2 fois la Taxe d'habitation.

J'ai une maison en région parisienne que je n'habite pas. Qui est libre d'occupation et une maison en Guadeloupe que j'occupe gratuitement.

20/01/2017

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Revenue locatif et rémunération SAS

Bonjour, Je souhaite transformer mon EURL en SAS afin de : 1)Ne plus cotiser au RSI et passer à l'urssaf ainsi devenir assimilé salarié. 2) prendre un micro salaire de 450€ pour ouvrir les droits et payer environ 400€ de cotisations sociales et patrona (...)

08/03/2016

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taxe foncière sur un héritage

bonjour il y a deux ans et demi décédé mon père nous laissant en héritage sa maison, nous étions 4 enfants.six mois plus tard décédé mon frère.sa part d'héritage est partagée entre ses 4 enfants (2 adultes 2 mineurs ) ceux ci renoncent à l'héritage. d (...)

11/04/2016

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Taxe fonciere:Dégrèvement habitation principale

Habite en Roumanie,mais retourne dans mon appartement à Nice entre 4 à 5 mois par an.Puis-je avoir un dégrèvement de la taxe foncière sur cet appartement qui est en sorte ma seconde résidence principale. Cordialement. M.Rossi (...)

04/10/2016

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Virement inconnue de la DRFIP ?

J'ai reçut un Virement de la DRFIP de Paris j'ai lu sur des sites que sa un rapport avec les impôts et les primes à l'emploi... Je suis volontaire civique dans une association je vie chez mes parents touche pas de bourse ne paie pas d'impôt ni de facture (...)

27/03/2016

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