BNC et déclaration d'impôts
Question détaillée
Ou inscrire les BNC ? case 5ip ou 5iq ?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 08/06/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour M. Vial
Voici un texte du site des impôts :
"1 Si vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas
de déclaration professionnelle à souscrire. Portez directement lignes
5HQ, 5IQ, 5JQ le montant des recettes encaissées en 2010.
Un abattement pour frais professionnels de 34 % sera automatiquement appliqué. Cet abattement est au minimum égal à 305 € (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).
2 Indiquez cases 5HP, 5IP, 5JP le montant de vos bénéfices non imposables (après abattement de 34 %) correspondant aux exonérations prévues en faveur des activités exercées en zones franches urbaines (art. 44 octies et 44 octies A du CGI) et des contribuables impatriés (art. 155 B du CGI).
Si vous relevez du régime déclaratif spécial , les recettes indiquées lignes 5HQ à 5JQ ne comprennent pas le montant de vos plus-values imposables réalisées lors de la cession d'un bien affecté à l'exploitation (voir ci-après les conditions d'exonération).
Vous devez indiquer le montant des plus-values nettes et moins-values nettes lignes 5HV à 5JV ou 5HR à 5JR ou 5HS à 5JS ou 5KZ, selon leur nature. Elles sont imposables selon les modalités applicables en matière de régime micro BIC."
Cordialement
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