Actualisation du prix d'acquisition

Bonsoir,
Voici la base de calcul de la plus value : prix de vente - prix d'acquisition
Qu'est ce que le prix de vente et le prix d'acquisition, comment sont ils évalués ?
- Prix de vente:
Le prix de vente est le prix indiqué dans l'acte.
Ce prix peut être augmenté de certaines charges en capital et indemnités bénéficiant au vendeur (exemple : montant du remboursement d'un reliquat d'emprunt contracté par le vendeur, mis à la charge de l'acquéreur dans l'acte de vente). Ce prix est réduit du montant des frais de vente supportés par le vendeur (par exemple certifications et diagnostics obligatoires).
- Prix d'acquisition:
L'estimation du prix diffère selon le type d'acquisition.
S'il s'agit d'un achat, le prix d'acquisition correspond au prix effectivement versé, augmenté des charges et indemnités bénéficiant au vendeur.
S'il s'agit d'une succession ou d'une donation, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour déterminer les droits de succession ou de donation.
Le prix d'acquisition est augmenté des frais suivants :
Frais d'acquisition (par exemple honoraires de notaire, frais de timbre...), retenus pour leur montant réel et justifié. Pour une acquisition à titre onéreux, ils peuvent être évalués forfaitairement à 7,5% du prix d'achat.
Dépenses de travaux :
Le coût de certains travaux réalisés par une entreprise s'ajoute au prix d'acquisition sauf si la dépense a déjà été prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Il doit s'agir de travaux relativement importants : construction, agrandissement, amélioration... En revanche, les dépenses dites "locatives" (comme le papier peint ou la moquette) sont exclues.
Si vous vendez un bien immobilier plus de 5 ans après son achat, vous pouvez évaluer les travaux à 15% du prix d'acquisition, sans avoir à fournir de justificatifs. Si la vente est plus récente, des justificatifs (factures) peuvent vous être réclamés.
Frais de voirie, réseaux et distribution : ils s'ajoutent au prix d'acquisition des terrains à bâtir (par exemple, frais d'aménagement et de viabilisation d'un terrain).
Abattement pour durée de détention :
La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier.
Au-delà de la 5ème 2 % /an
Au-delà la 15ème 2 % /an
Au-delà de la 17ème 4 % /an
Au-delà de la 24ème 8 % /an
Plus de 30 ans Exonération

Coté fiscalité la plus value est imposée à 19 % + 15,5% de prélèvements sociaux (actuellement). En 2013 un abattement complémentaire de 20% sur le montant de la plus-value taxable sera appliqué.

Il est logique de comparer des prix en francs ou en euros "courants" et non "constants" un franc de 1990 n'a plus rien avoir avec un euro/6,46 de 2014 . La plus- value doit tenir compte de l'inflation sinon on ajoute des choux et des carottes ( élémentaire de l'école primaire) que

Dans mon cas j'ai acheté un terrain avec garage en 1998 : 75000 francs + 10666 f de frais, en 2001 j'ai effectué des travaux
81550 francs + 36000 francs. = 117550 francs
Je ne peux pas ajouter les francs de 1998 à ceux de 2001 ( inflation)
Par ailleurs je passe en euros sur la base de quel change??

Je vend mon bien en 2014 50000 euros
Montant de la plue-value?

Bonjour,

Pour répondre à votre question le prix d'acquisition n'est pas indexé sur l'inflation, la fiscalité Française à sa propre logique !
Le taux de change pour les Francs est de 6.55957 FF. pour 1 €.

Concernant l'abattement pour durée de détention, je vendrais compléter (corriger) ce que mon confrère à écrit précédemment .
pour l'impôt :
- De la 6ème à la 21ème année = 6%
- la 22ème année révolue = 4%
pour la CSG :
- De la 6ème à la 21ème année = 1.65%
- la 22ème année révolue = 1.6%
- Au delà de la 22ème année = 9%
Soit une exonération de PV :
- au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu,
- au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.

Un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux plus-values réalisées dans les conditions suivantes :
- la vente doit être effectuée du 1er septembre 2013 au 31 août 2014,
- la vente ne doit pas être faite aux profit de la personne avec qui vous vivez en couple, d'un ascendant ou d'un descendant ,
- la vente ne doit pas concerner des terrains à bâtir.
L'abattement s'applique après prise en compte de l'abattement pour durée de détention.

Donc, dans votre cas (je reprends vos chiffres) :
117 550 F = 17 920,38 €
PV = 50 000 - 17 920 = 32 080 €
abattement de 25 % si vente avant 31 août soit 8 019 €
soit PV de 24 060 €
durrée de détention = 24 ans
Imposition sur le revenu : exonération
CSG : (24 060 - 46% d'abattement) *15.5% => 2 013.82 €
Cela vous donne un ordre d'idée.

En espérant avoir répondu à votre question.

Arnaud Collardé.