Achat appt le 01/12/16 = je vais recevoir quand les taxes foncière et habitation
Question détaillée
Bonjour, Voici ma question: Achat appartement le 01/12/16 = je vais recevoir quand les taxes foncière et habitation? Dans l'attente de votre retour. Cordialement.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 16/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour ,
Ces taxes sont redevables par l'occupant présent et le propriétaire en titre au 1er janvier de l'année .
En 2016 vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition pour cet appartement . En revanche vous serez assujetti pour 2017 .
PS lors de la signature des actes authentiques chez notaire ,celui ci vous a prélevé 1/12° sur la taxe foncière 2016 reçue par l'ancien propriétaire , au titre d'un dédommagement .
Cdt
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