Dégrèvement Taxe habitation en 2018
Question détaillée
Bonjour, Concernant l'exonération progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018, je souhaite avoir votre avis comte tenu de ma situation. Marié , âgé de 76 ans je bénéficie en tant qu'ancien combattant d'une demie part supplémentaire soit 2,5par
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 24/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En toute logique, si l'on prend tous les dispositifs prenant en compte la composition du foyer fiscal, l'exonération de TH, dans votre cas, prendra en considération 2 parts et demi.
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Réponse envoyée le 26/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour Camus,
En effet, les textes sont clairs, puisqu'ils précisent, qu'en la matière qui vous préoccupe, "la situation du contribuable, au nom duquel la taxe d'habitation (ou la taxe foncière sur les propriétés bâties) est établie, s'apprécie dans les conditions suivantes :
- la limite de revenu qui lui est applicable est déterminée en fonction du nombre de parts retenu pour l'imposition à l'impôt sur le revenu de l'intéressé au titre des revenus de l'année précédente".
L'ensemble des parts fiscales est donc bien pris en compte pour le calcul des différents dégrèvements.
( BOI-IF-TH-10-50-30-20 IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Conditions d'application relatives aux ressources).
J'espère vous avoir aidé,
Cordialement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.
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