Sous certaines conditions, les dividendes versés aux travailleurs indépendants sont soumis à cotisations sociales. Les détails de cette réglementation sont fournis par la circulaire n° 20 14/001 du 14/2/2014 du RSI, qui est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants depuis le 1er janvier 2018.
Dividendes imposés et cotisations sociales : les personnes concernées
Les personnes concernées par cette réglementation sont les travailleurs indépendants non agricoles affiliés au régime des indépendants (article L.131-6 du Code de la sécurité sociale).
Sont notamment concernés par l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, les dirigeants majoritaires d’EURL et de SARL, ou les associés majoritaires non gérants effectuant une activité non salariée.
Les dividendes assujettis aux cotisations sociales sont ceux que perçoivent le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé, et leurs enfants mineurs non émancipés.
Les dividendes de ces personnes sont assujettis aux cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales et d’assurance vieillesse.
Quels dividendes sont assujettis aux cotisations sociales ?
Les revenus assujettis sont les dividendes versés par les personnes morales (les sociétés) soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %.
Différents types de revenus assujettis
Sont donc assujettis aux cotisations sociales, notamment les revenus suivants :
- les bénéfices non mis en réserve ou non incorporés au capital social ;
- les sommes mises à disposition du travailleur indépendant ;
- les boni de liquidation (par exemple les plus-values sur les éléments de l’actif social) ;
- les intérêts des comptes courants d’associés ;
- les dépenses à caractère somptuaire non déductibles de l’impôt sur les sociétés.
Capital social
La loi précise que les revenus distribués et les intérêts de compte courant d’associé ne sont assujettis que pour la part supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Création d’une holding pour éviter les cotisations sociales
Afin d’éviter que leurs dividendes ne soient assujettis à cotisations sociales, les travailleurs indépendants peuvent créer une holding qui détiendra leur entreprise.
En effet, en principe, les dividendes versés par une holding sont simplement soumis aux prélèvements sociaux dont la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à hauteur de 17,2 %.
Pour aller plus loin :
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du travailleur indépendant.
- Zoom sur la fiscalité des dividendes accordés aux actionnaires.