Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : À la loupe

Zone franche urbaine Zone franche urbaine

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones sensibles ou défavorisées qui se caractérisent par un taux de chômage élevé, une proportion … Lire la suite

Dénonciation de fraude fiscale Dénonciation de fraude fiscale

L'on peut désormais procéder à une dénonciation d'ordre fiscal concernant son voisin ou un proche contre rémunération. Le point sur la question. Dénonciation de fraude fiscale : principes La … Lire la suite

IFER IFER

L'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) est un impôt instauré en 2010, afin de financer les collectivités locales et les EPCI. L'imposition frappe les entreprises de réseaux de … Lire la suite

Abattement fiscal Abattement fiscal

Remplir sa déclaration de revenus n'est pas chose facile. Revenus à déclarer, charges à déduire, crédit et réduction d'impôt, abattement applicable, etc. Autant d'éléments à ne pas oublier pour permettre à l'administration fiscale de calculer la … Lire la suite

Abattement fiscal des journalistes Abattement fiscal des journalistes

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les journalistes bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur revenu net à déclarer d'un montant de 7 650 €. Toutefois, le bénéfice de cet abattement forfaitaire est soumis à certaines conditions. On vous … Lire la suite

Abattement pour durée de détention Abattement pour durée de détention

Un régime spécifique s'applique aux profits réalisés lors de la cession de certains biens. Le cédant supporte une imposition, au titre de l'impôt sur le revenu, sur la plus-value éventuellement réalisée. Dans certains cas un abattement pour durée de … Lire la suite

Acompte CFE Acompte CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s'effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d'un certain montant, les contribuables doivent s'acquitter d'un acompte, sous réserve d'une … Lire la suite

Acompte d'impôt sur les sociétés (IS) Acompte d'impôt sur les sociétés (IS)

Les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) versent normalement 4 acomptes au titre de chaque exercice comptable, à condition qu'elles réalisent des bénéfices et que le montant annuel de l'IS excède un certain montant. Certaines peuvent … Lire la suite

Acompte TVA et congés Acompte TVA et congés

Pour faire face aux difficultés liées aux congés payés en matière de comptabilité, l'administration accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour régler leurs acomptes de TVA. Les règles de cette tolérance varient selon que l'entreprise est … Lire la suite

Acomptes de TVA Acomptes de TVA

Certaines entreprises, notamment  individuelles, sont soumises au régime réel simplifié. Cela signifie que l'impôt de la société est calculé sur la base de son bénéfice réel. Les structures concernées par ce régime doivent chaque année verser des … Lire la suite

Administration fiscale Administration fiscale

Il s'agit de différentes formalités regroupées au sein d'une même administration. L'administration fiscale regroupe différents impôts auxquels sont soumis les contribuables français :impôt sur le revenu ; impôt sur la fortune immobilière (IFI) … Lire la suite

Affection longue durée et impôts Affection longue durée et impôts

L'affection longue durée est un régime spécifique accordé aux personnes qui subissent l'une des affections énumérées à l'article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale. Il permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux … Lire la suite

Agrément fiscal Agrément fiscal

L'agrément fiscal est une autorisation accordée par l'administration fiscale à un contribuable. Elle permet à ce dernier de bénéficier d'un régime fiscal particulier. L'obtention d'un agrément fiscal est soumise à une procédure très encadrée. … Lire la suite

Amende impôts Amende impôts

Déclarer ses impôts n'est pas chose facile. Entre les revenus imposables et non imposables, les déductions diverses, les plafonnements… il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Pourtant une erreur peut coûter cher et entraîner des pénalités et … Lire la suite

Apl étudiant et impôts parents Apl étudiant et impôts parents

L'aide personnalisée au logement (APL) est versée dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes à se loger. Les étudiants ou les enfants qui prennent leur indépendance sont des bénéficiaires potentiels de cette aide au logement. Mais … Lire la suite

Assiette fiscale Assiette fiscale

L'assiette fiscale est un montant servant de base au calcul de l'impôt. Le montant de l'impôt dû est obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. L'assiette résulte d'un choix de la matière imposable. De plus, elle dépend de la constatation … Lire la suite

Assujettissement Assujettissement

L'assujettissement est une obligation qui touche les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Un assujetti se distingue d'un redevable en ce que ce dernier doit toujours payer l'impôt. Une personne … Lire la suite

Attestation fiscale Attestation fiscale

L'attestation fiscale est un document délivré par l'un des services des impôts.  Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande. Pour demander une attestation fiscale, il … Lire la suite

Avantage en nature logement Avantage en nature logement

L'avantage en nature logement est de plus en plus utilisé par les employeurs qui ont besoin de loger leurs salariés près de leur lieu de travail. Considéré comme un élément de rémunération, cet avantage est soumis à cotisations sociales et à l'impôt … Lire la suite

Avantage fiscal du PACS Avantage fiscal du PACS

La fiscalité des partenaires liés par un PACS s'est peu à peu alignée sur celle applicable aux couples mariés. La situation d'un couple pacsé est donc clairement plus avantageuse que celle de concubins. C'est pourquoi l'aspect fiscal occupe une … Lire la suite

Avis à tiers détenteur Avis à tiers détenteur

L'avis à tiers détenteur est une procédure de mise en recouvrement de l'imposition. C'est la procédure administrative la plus fréquemment mise en œuvre. Il s'agit d'une voie d'exécution spécifique à la matière fiscale sur laquelle nous faisons le … Lire la suite

Avis d'imposition Avis d'imposition

Un avis d'imposition est adressé au contribuable pour tous les impôts directs dont il est redevable : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation. Ce document, émis par l'administration fiscale, récapitule tous les éléments déclaratifs du … Lire la suite

Bons anonymes Bons anonymes

Jusqu'au 31 décembre 2017, certains placements effectués sous la forme de souscription de bons ou de contrats pouvaient rester anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale et échapper ainsi aux droits de succession. Toutefois, la contrepartie de … Lire la suite