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Lorsqu'elle cède une immobilisation, une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu réalise soit une plus-value soit une moins-value professionnelle. Une plus-value professionnelle est un produit … Lire la suite
Il est fréquent que des immeubles soient détenus par des sociétés. Dans ces conditions, la cession de l'immeuble se matérialise par une simple cession de parts sociales. Or, la fiscalité des cessions … Lire la suite
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones sensibles ou défavorisées qui se caractérisent par un taux de chômage élevé, une proportion … Lire la suite
Remplir sa déclaration de revenus n'est pas chose facile. Revenus à déclarer, charges à déduire, crédit et réduction d'impôt, abattement applicable, etc. Autant d'éléments à ne pas oublier pour permettre à l'administration fiscale de calculer la … Lire la suite
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les journalistes bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur revenu net à déclarer d'un montant de 7 650 €. Toutefois, le bénéfice de cet abattement forfaitaire est soumis à certaines conditions. On vous … Lire la suite
Un régime spécifique s'applique aux profits réalisés lors de la cession de certains biens. Le cédant supporte une imposition, au titre de l'impôt sur le revenu, sur la plus-value éventuellement réalisée. Dans certains cas un abattement pour durée de … Lire la suite
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s'effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d'un certain montant, les contribuables doivent s'acquitter d'un acompte, sous réserve d'une … Lire la suite
Les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) versent normalement 4 acomptes au titre de chaque exercice comptable, à condition qu'elles réalisent des bénéfices et que le montant annuel de l'IS excède un certain montant. Certaines peuvent … Lire la suite
Pour faire face aux difficultés liées aux congés payés en matière de comptabilité, l'administration accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour régler leurs acomptes de TVA. Les règles de cette tolérance varient selon que l'entreprise est … Lire la suite
Certaines entreprises, notamment individuelles, sont soumises au régime réel simplifié. Cela signifie que l'impôt de la société est calculé sur la base de son bénéfice réel. Les structures concernées par ce régime doivent chaque année verser des … Lire la suite
Il s'agit de différentes formalités regroupées au sein d'une même administration. L'administration fiscale regroupe différents impôts auxquels sont soumis les contribuables français :impôt sur le revenu ; impôt sur la fortune immobilière (IFI) … Lire la suite
L'affection longue durée est un régime spécifique accordé aux personnes qui subissent l'une des affections énumérées à l'article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale. Il permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux … Lire la suite
L'agrément fiscal est une autorisation accordée par l'administration fiscale à un contribuable. Elle permet à ce dernier de bénéficier d'un régime fiscal particulier. L'obtention d'un agrément fiscal est soumise à une procédure très encadrée. … Lire la suite
Déclarer ses impôts n'est pas chose facile. Entre les revenus imposables et non imposables, les déductions diverses, les plafonnements… il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Pourtant une erreur peut coûter cher et entraîner des pénalités et … Lire la suite
L'aide personnalisée au logement (APL) est versée dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes à se loger. Les étudiants ou les enfants qui prennent leur indépendance sont des bénéficiaires potentiels de cette aide au logement. Mais … Lire la suite
L'assiette fiscale est un montant servant de base au calcul de l'impôt. Le montant de l'impôt dû est obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. L'assiette résulte d'un choix de la matière imposable. De plus, elle dépend de la constatation … Lire la suite
L'assujettissement est une obligation qui touche les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Un assujetti se distingue d'un redevable en ce que ce dernier doit toujours payer l'impôt. Une personne … Lire la suite
L'attestation fiscale est un document délivré par l'un des services des impôts. Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande. Pour demander une attestation fiscale, il … Lire la suite
L'avantage en nature logement est de plus en plus utilisé par les employeurs qui ont besoin de loger leurs salariés près de leur lieu de travail. Considéré comme un élément de rémunération, cet avantage est soumis à cotisations sociales et à l'impôt … Lire la suite
La fiscalité des partenaires liés par un PACS s'est peu à peu alignée sur celle applicable aux couples mariés. La situation d'un couple pacsé est donc clairement plus avantageuse que celle de concubins. C'est pourquoi l'aspect fiscal occupe une … Lire la suite
L'avis à tiers détenteur est une procédure de mise en recouvrement de l'imposition. C'est la procédure administrative la plus fréquemment mise en œuvre. Il s'agit d'une voie d'exécution spécifique à la matière fiscale sur laquelle nous faisons le … Lire la suite
Un avis d'imposition est adressé au contribuable pour tous les impôts directs dont il est redevable : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation. Ce document, émis par l'administration fiscale, récapitule tous les éléments déclaratifs du … Lire la suite
Jusqu'au 31 décembre 2017, certains placements effectués sous la forme de souscription de bons ou de contrats pouvaient rester anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale et échapper ainsi aux droits de succession. Toutefois, la contrepartie de … Lire la suite
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