L’affection longue durée est un régime spécifique accordé aux personnes qui subissent l’une des affections énumérées à l’article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale.
Il permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessités par l’affection et d’un régime d’imposition spécifique des indemnités versées en cas d’arrêt maladie. Cet article revient sur les liens entre affection longue durée et impôts, ainsi que sur la prise en charge des soins dans ce cadre.
Affection longue durée et impôts : champ d’application
Définition de l’affection longue durée
L’affection longue durée (ALD) est mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Ce statut offre aux personnes malades chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge spécifique de leurs soins médicaux.
L’affection longue durée est une maladie de longue durée, présentant un caractère grave ou chronique et nécessitant un traitement long dont le coût est élevé.
Affection longue durée « exonérante »
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
- accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
- insuffisances médullaires ;
- insuffisances cardiaques graves ;
- maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
- maladies coronaires ;
- diabètes de type 1 et 2 ;
- paraplégies ;
- mucoviscidose ;
- sclérose en plaque.
Exonération d’impôt sur les indemnités journalières et affections longue durée
Principe
Toute personne qui remplit les conditions pour obtenir le régime particulier des affections longue durée peut, en raison de cette affection, faire l’objet d’un arrêt de travail.
Ce régime favorable permet de bénéficier d’indemnités journalières pendant 3 ans pour compenser la perte de salaire due à l’arrêt de travail. Le montant des indemnités journalières versées correspond à 50 % du salaire de référence du bénéficiaire.
Imposition
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d’un arrêt de travail ne sont exonérées d’impôt sur le revenu qu’à la condition que l’arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d’ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d’impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l’article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.