L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Il s’agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public.
Un impôt est appelé « impôt direct » lorsqu’il est payé et supporté par la même personne. Leredevable de l’impôt direct est également le contribuablede cet impôt. Cette caractéristique le différencie de l’impôt indirect.
Regardons tout cela de plus près.
Définition d’un impôt direct
Un impôt est dit « direct » lorsqu’il est payé et supporté par la même personne, ce qui signifie que le contribuable et le redevable de l’impôt direct sont la même personne.
Notion de contribuable
Le « contribuable » est la personne qui supporte l’impôt de manière directe ou indirecte :
- Concernant l’impôt sur le revenu, le contribuable de l’impôt est la personne physique qui encaisse des revenus. Il est soumis à l’impôt sur le revenu car il perçoit des revenus, il est donc contribuable de cet impôt. Mais il est également redevable de l’impôt car il paie directement cet impôt au Trésor Public.
- En matière de taxe foncière, les personnes physiques propriétaires d’un logement sont contribuables au titre de cet impôt. Ils le supportent effectivement, car ils logent dans une habitation au 1er janvier.
Notion de redevable
Le « redevable » désigne la personne qui paye l’impôt au Trésor Public. Sont ainsi des « redevables » :
- au titre de la TVA : les consommateurs qui achètent des biens et des services à des professionnels sont des contribuables ; les redevables sont les professionnels car ce sont eux qui ont la charge de reverser et donc de payer la TVA au Trésor Public ;
- concernant la taxe d’habitation, le redevable de l’impôt est celui qui habite le logement au 1er janvier de l’année, il paye la taxe directement au Trésor Public.
Confusion entre la notion de redevable et de contribuable
Lorsque le contribuable de l’impôt est la même personne que le redevable, cet impôt est alors qualifié d’impôt direct. Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects :
- les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne ;
- les impôts indirects sont supportés par une personne, mais payés au Trésor Public par une autre personne.
Exemples concrets d’impôts directs
Sont des impôts directs, supportés et payés par la même personne :
- l’impôt sur le revenu ;
- l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ;
- la taxe d’habitation ;
- l’impôt sur les sociétés ;
- les droits d’enregistrement.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- L’impôt sur le revenu est un impôt direct. Il est supporté et payé par la même personne. Découvrez les critères à prendre en compte pour calculer l’impôt sur le revenu.
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