Les finances publiques et leur organisation sont à l’origine de la puissance d’un État. Le pouvoir politique s’est, depuis le Moyen Âge, toujours soucié d’organiser son système financier de façon à se donner les moyens de son action politique.
Finances publiques : leur champ d’application
Composition
Les finances publiques regroupent à la fois les dépenses publiques, les recettes publiques et le solde, qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses publiques, à savoir la dette publique.
La dette publique désigne les déficits publics antérieurs et actuels.
Administrations publiques concernées
Les finances publiques couvrent les dépenses, les recettes, le solde et la dette des administrations publiques locales (collectivités territoriales, écoles, collèges, lycées…), de l’État, des administrations de sécurité sociale (hôpitaux, Pôle Emploi, organismes des régimes de sécurité sociale et de retraite), des organismes divers d’administration centrale.
Finances publiques : les acteurs
Outre, les administrations publiques, l’État et les administrations de sécurité sociale, les finances publiques sont pilotées par des acteurs principaux, à savoir :
- le Parlement, dont le rôle est de voter les recettes et les dépenses publiques, de consentir l’impôt et d’approuver les comptes publiques ;
- le Ministère des finances, qui est compétent pour créer les règles des finances publiques, les contrôler et recouvrer l’impôt ;
- la Cour des comptes, habilitée à assister le Parlement et le Gouvernement.
La LOLF au service des finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances publiques (LOLF) a pour objectif de fixer le cadre juridique des lois de finances publiques en France. Elle constitue donc le pilier législatif des finances publiques.
En effet, le rôle des lois de finances est de fixer les dispositions relatives aux recettes publiques, de déterminer les plafonds des dépenses publiques, d’affecter les ressources publiques entre les différentes administrations.
La LOLF est le texte législatif qui définit le contenu et les modalités d’examen et de vote des lois de finances. À ce titre, c’est l’outil qui gouverne les finances.publiques, qui les organise, et qui en régit les modalités de vote et de contrôle.