La production de biens ou de services donne lieu à l’application d’impôt sur la production.
Les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production composent ce type d’imposition.
Définition de l’impôt sur la production
L’impôt sur la production constitue un versement obligatoire opéré par les administrations publiques ou les institutions de l’Union Européenne.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- il concerne la production et l’importation de marchandises et de service ainsi que l’emploi de main d’œuvre ;
- il frappe également l’utilisation de terrains et autres biens utilisés en vue de « produire » ;
- il est dû par le contribuable quelque soit le montant des bénéfices réalisés ;
- il est payé en espèces ou en nature ;
- il est acquitté sans aucune contrepartie pour le contribuable.
Impôt sur la production et impôts sur les produits
Principe
L'impôt sur les produits est un prélèvement dû à l’occasion de la production d’un bien ou d’un service. C’est sa production ou sa commercialisation qui génère l’exigibilité de l’impôt.
Il s’agit ainsi d’un impôt payé par le consommateur à l’occasion :
- d’une vente de marchandise ;
- de la production d’un service ou d’un bien ;
- de la perception de revenus d’actions ou de parts sociales.
Qui est concerné ?
L’impôt sur les produits concernent toutes les opérations de production de biens et de services.
Le redevable de cet impôt est très généralement le consommateur final :
- la TVA sur la production d’un produit est effectivement payée par le consommateur final lors de l’achat de la marchandise ;
- la taxe intérieure sur les produits pétroliers et les droits sur les alcools sont payés par le consommateur final lors de l’achat de carburant ou d’alcool.
Autres impôts sur la production
Les autres impôts sur la production comprennent tous les autres prélèvements obligatoires payés par les entreprises en raison de leur activité de production.
Ces types d’impôts sont calculés indépendamment du nombre ou du prix des biens et des services produits et commercialisés.
Ils concernent ainsi l’utilisation de terrains ou de locaux (c’est le cas de la contribution économique territoriale), les actifs détenus (taxe foncière), la main d’œuvre (taxe sur les salaires), l’utilisation de véhicules de société à des fins de production et les transactions internationales.