La contribution sociale généralisée (CSG) revêt une dénomination double. Elle se situe en effet entre l’impôt et la cotisation sociale.
Introduite par la loi du 29 décembre 1990 relative au financement de la Sécurité sociale, cette contribution touche quasiment tous les revenus. Elle présente donc la particularité d’être non seulement une taxe universelle mais aussi déductible des revenus pour partie. En effet, seuls les revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu sont concernés.
Elle a été augmentée de 1,7 points au 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
CSG déductible : principe de la CSG
La CSG regroupe un ensemble de contributions distinctes, et ses recettes sont ensuite affectées à différentes pôles : l’assurance maladie, les prestations familiales, la retraite, par exemple. Cette cotisation concerne :
- les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités) ;
- les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières) ;
- les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères) ;
- les revenus de placement (revenus mobiliers et plus-values immobilières) ;
- les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
La CSG est prélevée automatiquement à la source pour la plupart des revenus, excepté pour les prestations familiales et sociales. Le taux de prélèvement varie suivant le revenu, logiquement celui de la déduction aussi.
Pour 2022 :
| Revenus | Taux de la CSG | Taux de la CSG déductible |
|---|---|---|
| Revenus d’activité | 9,2 % | 6,8 % |
| Allocations de chômage | 6,2 % (taux réduit à 3,8 %) | 3,8 % |
| Indemnités journalières | 6,2 % | 3,8 % |
| Pensions de retraite et d’invalidité | 8,3 % (taux normal) | 5,9 % |
| Pensions de retraite et d’invalidité Revenu fiscal de référence compris entre 14 945 € et 23 193 € pour une part fiscale | 6,6 % (taux médian) | 4,2 % |
| Pensions de retraite et d’invalidité Revenu fiscal de référence compris entre 11 432 € et 14 944 € pour une part fiscale | 3,8 % (taux réduit) | Exonération |
| Préretraite | 9,2 % (taux réduit à 3,8 %) | 6,8 % (exonération pour le taux réduit) |
| Préretraite avec prise d’effet avant le 11 octobre 2017 | 8,3 % (taux réduit à 3,8 %) | 5,9 % |
| Complément du salaire | 9,2 % | 6,8 % |
| Revenus de patrimoine et de placements | 9,9 % | 6,8 % |
Calcul de la CSG déductible
Selon l’article 154 quinquies du Code général des impôts, « la déduction partielle de la CSG s’effectue au niveau du revenu catégoriel, selon les modalités identiques à celles applicables aux cotisations sociales, c’est-à-dire avant la déduction forfaitaire pour les frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, la déduction des frais professionnels pour leur montant réel ».
En principe, son montant n’a pas à être reporté sur la déclaration de revenus, il est calculé et déduit automatiquement du revenu imposable. Il suffit donc de vérifier que le montant de la CSG déductible figurant sur la déclaration de revenu est exact.
À terme, le gouvernement souhaite fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG en un seul et même impôt, dit « impôt citoyen ». Le projet est depuis longtemps discuté. Cet impôt serait entièrement prélevé à la source, et tous les contribuables français y participeraient selon leur niveau de ressources. Il s’accompagnerait d’une baisse de la CSG pour les bas salaires, ce qui modifierait les taux déductibles de fait.