La TVA est l’impôt indirect le plus connu en France. Mais qu’appelle-t-on précisément « impôt indirect » ?
Un impôt est dit « indirect » lorsque la personne qui paye l’impôt au Trésor Public n’est pas celle qui en supporte réellement le coût. Le redevable de l’impôt indirect est donc une personne différente du contribuable de cet impôt, ce qui le différencie de l’impôt direct.
Impôt indirect : définition
Un impôt indirect est une taxe fiscale qui est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût. Le contribuable et le redevable de l’impôt indirect sont par conséquent deux personnes distinctes.
Redevable de l’impôt indirect
Le redevable d’un impôt est la personne qui a l’obligation de payer l’impôt au Trésor Public.
Ainsi, les commerçants et prestataires de service sont des redevables de la TVA : ils reversent aux des services fiscaux la TVAcollectée directement, bien qu’ils n’en supportent pas effectivement le coût.
Contribuable de l’impôt indirect
Le contribuable est la personne qui supporte effectivement le coût de l’impôt. La TVA, qui est l’impôt indirect le plus connu, est effectivement supporté par les consommateurs.
Ce sont ces derniers qui payent la TVA aux professionnels lorsqu’ils achètent des biens et des services :
- l’entreprise qui vend le produit ou la prestation de service intègre le coût de la TVA dans le prix de vente ;
- le consommateur, qui est le contribuable de la TVA, paye le produit ou le service et la TVA au professionnel ;
- l’entreprise, qui est redevable de la TVA, reverse le montant de la TVA collectée au Trésor Public.
Distinction entre redevable et contribuable
Un impôt est donc un impôt indirect lorsque le redevable de l’impôt se distingue du contribuable.
Cette distinction entre redevable et contribuable permet de différencier les impôts directs et les impôts indirects :
- les impôts indirects sont payés par un redevable, mais réellement supportés par une tierce personne (le contribuable) ;
- les impôts directs sont payés et supportés par la même personne : le contribuable et le redevable sont une seule et même personne.
Exemples concrets d’impôts indirects
Sont ainsi des impôts indirects :
- la TVA ;
- les droits de douane ;
- la taxe sur les produits pétroliers.
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