L’impôt proportionnel consiste en l’application d’un taux fixe à une base imposable. Peu importe le montant de l’opération, le taux appliqué reste identique.
En France, c’est le système d’impôt le plus répandu. Il fait l’objet de critiques, relatives à son manque d’équité. Il se distingue de l’impôt progressif.
Caractéristiques de l’impôt proportionnel
Les impôts dits proportionnels consistent à multiplier une base d’imposition par un taux. Plus la base d’imposition est élevée, plus le produit de l’impôt est important, et ce même si le taux d’imposition ne varie pas. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en est l’illustration parfaite. Même s’il existe des taux différents de TVA (normal à 20 %, le taux réduit intermédiaire à 10 %, le taux réduit à 5,5 et le taux spécifique de 2,1 %), le taux d’une catégorie s’applique uniformément sur sa catégorie.
La CGS (contribution sociale généralisée) fonctionne elle aussi sur le modèle proportionnel.
De même, l’impôt sur les sociétés consiste à appliquer aux bénéfices réalisés par l’entreprise un taux proportionnel : 25 % et 15 % pour le taux réduit.
Le taux normal de 25 % s’applique sur la totalité du résultat pour toutes les entreprises.
Le taux réduit de 15 % concerne les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 10 millions d’euros et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques. Il s’applique également jusqu’à 42 500 € de bénéfices pour les PME.
Impôt proportionnel : les critiques
À ses débuts, l’impôt proportionnel était considéré comme l’impôt le plus juste. Il permettait de frapper d’une manière égalitaire les différentes bases imposables.
Cependant, il faut noter que les contribuables aux revenus les plus pauvres ne réalisent pas le même sacrifice fiscal. Ils se privent d’une part proportionnelle à leurs revenus, mais ses revenus étant plus bas, cette part se révèle pour significative pour ces contribuables modestes. Au contraire, l’effort contributif des ménages les plus aisés est atténué.
Concernant la TVA, la justice fiscale est d’autant plus mise à mal. Avec cet impôt sur la consommation, la dépense sera plus lourde à supporter pour les bas revenus que pour les plus hauts.
Par définition, un système fiscal proportionnel est neutre vis-à-vis des inégalités : les écarts de revenus sont les mêmes avant et après impôts.
Distinction impôt proportionnel et impôt progressif
L’impôt proportionnel se différencie de l’impôt progressif. En effet, celui-ci est un impôt pour lequel on applique un taux évolutif pour chaque base d’imposition. L’impôt sur le revenu en est l’exemple type en France.
En effet, les revenus des contribuables sont fractionnés par tranches : plus la tranche de revenu est élevée, plus le taux d’imposition appliqué à cette tranche sera fort. Cet impôt est considéré comme étant un un mode de calcul équitable car les contribuables s’acquittent de leur imposition en proportion de leurs revenus. Il rentre dans une logique de redistribution les richesses et de justice fiscale en prenant en compte les capacités contributives réelles.
Ainsi, pour le calcul de l’impôt sur le revenu en 2023 :
- le taux d’imposition est de 11 % pour la fraction de revenus allant de 10 778 à 27 478 € ;
- le taux est de 30 % pour la fraction allant de 27 479 à 78 570 € ;
- le taux est de 41 % pour la fraction allant de 78 571 à 168 994 € ;
- le taux est de 45 % pour les revenus supérieurs à 168 994 €.