L’impôt différé actif s’oppose à l’impôt exigible et l’impôt différé passif.
Il permet de tenir compte, à la clôture d’un exercice, des économies d’impôt futures liées à des opérations actuelles.
Définition de l’impôt différé
En matière d’impôt sur les bénéfices, il existe deux types d’impôt :
- l’impôt exigible ;
- l’impôt différé.
Impôt exigible
L’impôt exigible désigne l’impôt sur les bénéfices réellement dû par une entreprise sur un exercice comptable donné.
Il est calculé après application, sur les bénéfices réalisés par l’entité au cours d’un exercice, du taux d’imposition en vigueur.
L’impôt exigible ne prend pas en compte les conséquences fiscales de certaines charges qui ont fait l’objet d’une provision.
Exemple : une entreprise réalise, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, un résultat brut de 10 000 €. Ce résultat contient une provision pour risques de 2 000 €. Cette provision est réintégrée au résultat pour le calcul de l’impôt exigible.
Impôt différé
Contrairement à l’impôt exigible, l’impôt différé prend en compte les opérations effectuées sur un exercice qui auront des incidences sur l’impôt dû au titre des exercices ultérieurs.
Selon l’exemple précédent, l’impôt dû s’élèverait à :
- d’après la conception de l’impôt exigible : 10 000 € + 2 000 € soit 12 000 € x le taux d’imposition en vigueur ;
- d’après la conception de l’impôt différé : la provision de 2 000 € vient minorer la base imposable à l’impôt sur les bénéfices qui sera ainsi inférieure à 14 000 €.
Principe de l’impôt différé actif
L’impôt différé actif correspond au montant de l’impôt calculé en tenant compte du décalage temporaire entre la comptabilisation d’une charge et sa prise en compte réelle dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur.
Il peut ainsi correspondre à :
- des déficits fiscaux reportables constatés sur un exercice mais qui ne viendront minorer le résultat comptable de l’entreprise que sur un exercice ultérieur ;
- des provisions pour risques ou charges qui sont réintégrées au résultat comptable de l’exercice au cours duquel elles sont constatées mais qui auront des conséquences fiscales sur un exercice ultérieur.
L’impôt différé actif consiste donc à tenir compte des économies d’impôt futures liées à une opération constatée sur l’exercice donné antérieur.
Impôt différé actif : caractéristiques
L’impôt différé obéit à des règles de calcul particulières.
En effet, sa base de calcul tient compte :
- des décalages entre le résultat comptable et le résultat fiscal résultant du temps ;
- des écritures comptables enregistrées dans les comptes consolidés ;
- des pertes fiscales reportables.
Illustration
Une entreprise constate, lors de la clôture de l’exercice au 31 décembre 2016, une provision pour client douteux à hauteur de 2 000 €.
Cette provision permet de prendre en compte les risques liés au non-paiement d’une facture d’un des clients de l’entreprise :
- concernant l’impôt exigible, cette provision est réintégrée au résultat comptable qui est de 10 000 €. L’entreprise paye ainsi l’impôt comme si le client avait payé la facture. La base imposable est donc de 10 000 € + 2 000 € ;
- concernant l’impôt différé actif, la provision est déduite du résultat comptable. En effet, si le client douteux est placé en liquidation judiciaire, il ne payera jamais sa facture. L’argent correspondant ne sera donc jamais encaissé et l’entreprise réalisera une économie d’impôt.