Il existe deux conceptions de l'impôt : l'impôt exigible et l'impôt différé.
L'impôt différé permet d'avoir une réelle image de la situation économique d'une entreprise.
Il peut être passif ou actif. Le point sur l'impôt différé passif.
Principe de l'impôt différé passif
Distinction impôt exigible et impôt différé
Il existe deux conceptions de l'impôt : l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt exigible désigne l'impôt réellement dû par une entreprise.
Il correspond au produit des bénéfices réalisés au cours d'un exercice comptable multiplié par le taux d'imposition en vigueur.
L'impôt exigible, contrairement à l'impôt différé, ne prend pas en compte certaines opérations réalisées au cours de l'exercice qui auront une incidence fiscale sur les exercices ultérieurs.
Ainsi, pour le calcul de l'impôt exigible, ne sont pas prises en compte et sont réintégrées au résultat comptable :
- les provisions ;
- les dépréciations ;
- les plus-values latentes.
Distinction impôt exigible actif et passif
L'impôt différé consiste à estimer la différence temporaire qui existe entre le résultat comptable et le résultat fiscal de l'entreprise.
Cette différence temporaire peut être :
- la source d'un supplément d'impôt sur un exercice ultérieur : c'est l'impôt différé passif ;
- la source d'une économie d'impôt sur un exercice futur : c'est l'impôt différé actif.
Impôt différé passif et différences temporaires
Principe
L'impôt différé correspond :
- aux décalages, dus au temps, entre le résultat comptable et le résultat fiscal ;
- aux décalages dans les écritures comptables enregistrées dans les comptes consolidés ;
- aux différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif.
Illustration
L'existence d'un impôt différé passif peut intervenir lorsque les amortissements comptables d'un bien s'oppose à la déductibilité fiscale immédiate de ce bien.
Par exemple, une entreprise fait l'acquisition d'un bien le 01.01.2016 qui présente les caractéristiques suivantes :
- Son prix d'achat est de 1 000 € H.T.
- Il est totalement déductible fiscalement sur l 'exercice au cours duquel son achat est intervenu.
- Comptablement, il fait l'objet d'un amortissement sur 4 ans.
Fiscalement l'achat de 1 000 € H.T est totalement déductible sur l'exercice clos le 31.12.2016. Comptablement, seuls 250 € H.T sont déductibles sur le même exercice.
Par conséquent, au 31.12.2016, les résultats comptable et fiscal sont différents :
- le chiffre d'affaires réalisé est de 20 000 € ;
- le résultat comptable est de 19 750 € ;
- le résultat fiscal est de 19 000 €.
L'entreprise va donc payer au 31.12.2017 un impôt sur la base imposable de 19 750 € alors que, fiscalement, l'entreprise ayant déduit la totalité de la charge a été déduite au 31.12.2016. La base imposable sur l'année suivant l'acquisition est donc de 20 000 €.
Par conséquent, l'achat réalisé en 2016 a des incidences fiscales en 2017 : il donne lieu à un impôt différé passif.