L’impôt progressif est un impôt dont le taux augmente en même temps que l’assiette. Il se distingue de l’impôt proportionnel. Il répond à un but de justice sociale et de redistribution. Mais il est par ailleurs la cible de critiques récurrentes. Pour y voir plus clair, faisons le point.
Impôt progressif : définition et caractéristiques
Selon Condorcet, l’impôt progressif est « celui qui augmente plus qu’en proportion de la valeur imposée ».
La progressivité peut prendre deux formes :
- Elle peut être conçue de manière intégrale. C’est une hypothèse d’école, rarement retenue en pratique.
- La progressivité peut aussi se faire par tranches. L’impôt est alors établi sous forme de barème. Celui-ci divise l’assiette en tranches successives. Chacune des tranches se voit appliquer un taux différent. Plus la tranche du barème est élevée, plus le taux d’imposition est fort. C’est le cas de l’impôt sur le revenu.
Impôt progressif et impôt proportionnel : distinction et discussion
L’impôt progressif se distingue de l’impôt proportionnel.
Principe de la proportionnalité
La proportionnalité de l’impôt est l’application d’un taux constant à une assiette. Le taux n’est pas évolutif en fonction des tranches, comme avec l’impôt progressif.
La variation du montant de l’impôt variera donc uniquement en fonction de l’assiette. C’est par exemple le cas de la TVA.
Avantages de l’impôt progressif
La progressivité de l’impôt a pour but la redistribution des ressources entre les plus démunis et les plus aisés.
Ainsi, les tranches les plus faibles sont exonérées pour que les besoins économiques de base (logement, nourriture, etc.) ne soient pas imposés. Au contraire, les tranches les plus élevées sont imposés plus fortement. Cela ne frappe pas les besoins primaires. Le taux élevé finance l’exonération des tranches les plus basses.
C’est la vision keynésienne de l’impôt progressif : l’exonération des basses tranches ne pénalise pas la consommation ; la taxation élevée des hautes tranches impacte l’épargne et non la consommation.
L’impôt progressif est souvent associé à une politique de l’État providence : la redistribution des ressources permet de réduire les écarts de richesse entre les contribuables. C’est l’équité verticale.
Les personnes qui ont les plus fortes ressources doivent s’acquitter d’une charge d’impôt plus élevée. C’est l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Enfin, la progressivité de certains impôts permet de compenser le caractère régressif des impôts proportionnels. La TVA par exemple frappe plus durement les ménages les plus démunis : ils consacrent à la consommation une part plus élevée de leurs revenus que les ménages les plus élevés.
Critiques de l’impôt progressif
La progressivité de l’impôt fait l’objet de critiques constantes.
Le courant libéral dénonce le caractère confiscatoire de la progressivité de l’impôt. Même idée chez Proudhon, pour qui « la progressivité de l’impôt se résout en une défense de produire, en une confiscation ».
L’imposition progressive des contribuables les plus aisés pourrait donc entraîner chez eux un sentiment de spoliation de la part de l’État.
Pour en savoir plus :
- Le taux d’imposition d’un foyer fiscal dépend de la tranche supérieure d’imposition.
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