Le bénéfice industriel et commercial est une des catégories des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. À ce titre, il doit être évalué (détermination du bénéfice) et déclaré (déclaration des BIC).
Bénéfices industriels et commerciaux : personnes imposables
Sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les personnes :
- qui relèvent de l’impôt sur le revenu ;
- et qui réalisent des opérations de nature :
- commerciale ;
- industrielle ;
- ou artisanale ;
- pour leur propre compte ;
- et dans un but lucratif.
Trois catégories de personnes sont imposables au titre des BIC :
- les entreprises passibles de l’IR ;
- les sociétés passibles de l’IS ;
- les exploitants individuels.
Les entreprises passibles de l’IR
Il s’agit des sociétés de personnes et assimilées. Le bénéfice est déterminé de manière globale, au niveau de la société. Chaque associé est ensuite imposé selon sa quote-part de capital.
Sont notamment concernés par ce régime :
- les associés des sociétés en nom collectif (SNC) ;
- les associés des SARL de famille ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
- les groupements d’intérêt économique.
Les sociétés passibles de l’IS
Il s’agit des SARL de famille. Traditionnellement soumises à l’IS, elles peuvent, sous certaines conditions, opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Les exploitants individuels
Est assimilé à un exploitant celui qui apparaît comme tel. C’est le cas du contribuable qui :
- accomplit des obligations commerciales (ex. : inscription au registre du commerce) ;
- ou fiscales (ex. : déclaration de résultats).
Les bénéfices réalisés par un exploitant individuel dans sa propre entreprise sont :
- assujettis personnellement à l’impôt lorsqu’il est :
- une personne seule ;
- une personne mariée exploitant individuel, lorsque les époux font l’objet d’impositions distinctes ;
- un enfant mineur imposé distinctement ;
- rattachés au foyer fiscal et donnent lieu à une imposition commune aux deux époux lorsque :
- l’exploitant est une personne mariée ;
- l’exploitant est un enfant majeur rattaché.
Bénéfices industriels et commerciaux : activités imposables
Sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux :
- les activités imposables par nature ;
- les activités imposables en vertu de la loi.
Activités imposables par nature
Les activités industrielles caractérisées par l’importance des moyens mis en œuvre (production de biens en vue de la revente, extraction de matériaux, etc.) sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Il s’agit des :
- professions artisanales : travailleurs indépendants dont l’activité nécessité une certaine qualification acquise, marchands en ambulance, etc. ;
- professions commerciales : commerçants, etc.
Activités imposables en vertu de la loi
Il s’agit des bénéfices réalisés par les personnes physiques à l’occasion de certaines opérations ou activités immobilières et d’activités diverses limitativement énumérées.
Bénéfices industriels et commerciaux : opérations imposables
Sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BIC) toutes les opérations effectuées. Les opérations réalisées par des dirigeants ou associés sont imposables dès lors qu’elles ne peuvent pas être séparées de l’activité de l’entreprise. De la même manière, les revenus distribués dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont imposables.
Exemples d’opérations imposables :
- les opérations réalisées avec les moyens de l’entreprise ;
- les opérations rémunérées par des sommes assimilées à des rabais ou ristournes ;
- les opérations entrant dans les prévisions de l’objet social.