Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d’une activité rurale. À ce titre, les bénéfices agricoles doivent être déclarés.
Le bénéfice agricole réalisé peut être imposé selon 3 régimes différents :
- le régime micro-BA ;
- le régime réel d’imposition normal ;
- le régime réel d’imposition simplifié.
L’exploitant agricole non salarié doit déclarer chaque année ses propres revenus à la MSA. Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations sociales et des contributions obligatoires.
Le décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 a abaissé le seuil de revenu au-delà duquel la déclaration des revenus professionnels et le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles doivent être réalisés par voie dématérialisée.
Ce seuil de télédéclaration et de télépaiement a été abaissé à 10 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale depuis 2021.
Régime micro-BA : micro-bénéfices agricoles
Le régime micro-BA remplace le régime du forfait (bénéfice forfaitaire agricole) depuis l’imposition des revenus de 2016. Ce régime peut s’appliquer aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d’exploitation ne dépasse pas 120 000 € HT (pour 2024) sur les 3 dernières années. Pour les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun), ce seuil est est à multiplier par le nombre d’associés.
Le bénéfice imposable correspond à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années, diminuée d’un abattement de 87 %.
Bénéfices agricoles : régime réel d’imposition normal
Le régime réel normal s’applique de plein droit aux exploitants pour lesquels la moyenne des recettes de 2 années consécutives est supérieure à 391 000 €.
Les agriculteurs relevant du régime micro-BA peuvent opter pour ce régime. Il s’applique alors l’année au cours de laquelle elle est exercée et pour les 4 années suivantes.
Les exploitants relevant du régime réel simplifié peuvent également opter pour ce régime. L’option s’applique alors aux exercices arrêtés au cours d’une période de 5 ans ayant pour point de départ la date d’ouverture du premier exercice au cours duquel elle s’applique.
Les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent opter pour le système de la moyenne triennale fiscale (article 75-0 B du Code général des impôts), pour une durée de 3 ans. Le bénéfice agricole retenu pour l’assiette de l’impôt progressif est alors égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des 2 années précédentes. L’option est exercée de manière expresse par le contribuable. Elle est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes (la durée de l’option, antérieurement fixée à 5 ans, a été ramenée à 3 ans par la loi de finances pour 2018 pour les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018).
Bénéfices agricoles : régime réel d’imposition simplifié
Le régime réel simplifié s’applique de plein droit :
- aux exploitants agricoles pour lesquels la moyenne des recettes annuelles de 2 années consécutives est comprise entre 120 000 € et 391 000 € ;
- aux exploitants exerçant une activité commerciale et pour lesquels la moyenne des recettes de 2 années consécutives n’excède pas 391 000 € ;
- aux exploitants pour lesquels le forfait (régime micro-BA) a été dénoncé.
Il s’applique, sur option, aux exploitants relevant du régime du micro-bénéfice agricole.
On notera entre autres que, lorsque le régime simplifié est applicable :
- la valeur des produits prélevés par l’exploitant au cours de la période d’imposition pour sa consommation et celle de sa famille doivent être ajourés au montant des recettes imposables ;
- en revanche, ne doivent pas être comptabilisés :
- les prélèvements effectués pour la consommation ou l’usage des salariés ;
- la nourriture des animaux.