Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les revenus des professions libérales. Ils sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu et, à ce titre, doivent être calculés (montants imposés BNC) et déclarés (déclaration des bénéfices non commerciaux).
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Bénéfices non commerciaux : les revenus imposables
Les bénéfices non commerciaux correspondent aux revenus :
- des professions libérales ;
- des charges et offices dont les titulaires ne sont pas commerçants ;
- et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.
Bénéfices non commerciaux : les professions concernées
Professions libérales
Les bénéfices non commerciaux correspondent aux revenus des professions libérales. Les professions libérales correspondent aux activités :
- intellectuelles ;
- exercées en toute indépendance ;
- et qui consistent en la pratique personnelle d'une science ou d'un art.
La qualification de l'activité dépend donc :
- de la nature exacte de l'activité ;
- et de ses conditions d'exercice (notamment : existence ou non d'un lien de subordination).
Revenus des charges et offices
Sont imposables dans la catégorie des charges et offices, les revenus dont les titulaires ne sont pas commerçants. Les titulaires des charges et offices exercent une fonction publique. Ils sont en général nommés par le Garde des sceaux et ont un droit de présentation de leur successeur.
Sont notamment titulaires de charges et offices :
- les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
- les notaires ;
- les avoués près la cour d'appel ;
- les huissiers ;
- les greffiers des tribunaux de commerce ;
- les commissaires priseurs.
Les titulaires de charges et offices demeurent soumis, contrairement aux autres titulaires de BNC, à quelques règles particulières d'imposition et sont, à ce titre, tenus de déposer une déclaration contrôlée.
Chaque catégorie de titulaires de charges et offices obéit à des règles propres. Exemples :
- les commissaires priseurs ne peuvent faire aucun commerce ;
- les huissiers ne peuvent exercer que les activités commerciales autorisées par le Garde des sceaux ;
- les notaires perçoivent :
- des BNC ou des salaires s'ils ont un contrat de travail ;
- des BIC s'ils sont intermédiaires pour l'achat et la vente d'immeubles.
Revenus des autres occupations
Les revenus de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux. C'est le cas, par exemple, des péripatéticiennes qui souhaitent déclarer leurs revenus. Ces revenus peuvent être de source française ou étrangère mais doivent être réalisés par des personnes domiciliées en France.
Revenus exonérés
Certains revenus sont, sous certaines conditions, totalement ou partiellement exonérés au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Il s'agit notamment :
- des jeunes entreprises innovantes créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2019 dès lors qu'elles réalisent des projets de recherche et de développement ;
- des entreprises participant à un projet de recherche et de développement et implantées dans un pôle de compétitivité.
Bénéfices non commerciaux : activité non commerciale
Seuls les revenus liés à une activité non commerciale sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette activité non commerciale peut être exercée :
- individuellement ;
- en commun : chaque professionnel est alors imposé séparément au titre de la part de bénéfice non commercial lui revenant.
En cas de pluralité d'activités appartenant à des catégories d'impôts différentes (BIC, BNC, TS, etc.), plusieurs cas sont à distinguer.
Pour plus de clarté nous prendrons comme exemple deux activités : une activité relevant de la catégorie de BIC et une autre relevant de la catégorie des BNC.
Les profits retirés d'une activité commerciale sont imposables :
- dans la catégorie des BNC si l'activité commerciale est le prolongement de l'activité non commerciale et si le contribuable accepte se regroupement ;
- dans la catégorie des BIC si l'activité commerciale est accessoire à l'activité non commerciale. Les activités seront donc imposées distinctement.