Le revenu imposable s'entend :
- du revenu brut imposable : somme des revenus que votre employeur vous a directement ou indirectement versés (par exemple, dans le cas des salaires : montant annuel net imposable indiqué sur votre fiche de paie) ;
- duquel on déduit divers éléments.
Principe de déduction des frais réels et autres frais
Sur le revenu brut imposable déclaré par le contribuable, l'administration fiscale applique automatiquement une déduction forfaitaire de 10 % pour tenir compte des frais réels qu'il supporte.
À noter : les salariés qui ont opté pour le régime de déduction des frais réels ne bénéficient pas de cette déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais inhérents à leur fonction ou à leur emploi. Ils doivent déclarer le montant réel de leurs dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle de leur véhicule, sans toutefois dépasser le montant qui résulte de l'application du barème kilométrique publié par l’Administration.
Cette déduction de 10 % est :
- limitée à 12 307 € pour l'impôt sur les revenus de 2017 (revenus déclarés en 2018) ;
- d'un montant minimum de 430 € pour les revenus de 2017.
À noter : jusqu'au 31 décembre 2018, le plancher minimum de 430 € était porté à 947 € pour les demandeurs d'emploi depuis au moins un an. Cette disposition a été supprimée par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Bon à savoir : le plafond et les planchers s'appliquent séparément à chaque membre du foyer fiscal.
Quels sont les frais réels déductibles du revenu imposable ?
De son revenu brut imposable, le contribuable peut déduire certains frais professionnels qu'il a réellement engagés pour l'exercice de son activité.
Les frais de transport
Les frais de transport sont déductibles du revenu brut, dans certaines conditions. Ceux-ci doivent :
- concerner les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail :
- frais de garage ;
- frais de péage d'autoroute ;
- intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle ;
- être réels et justifiés ;
- ne pas dépasser 40 km (80 km aller-retour) par jour.
Les frais d'utilisation de véhicule
Les frais de véhicule sont déductibles du revenu brut, dans certaines conditions. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une voiture, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'Administration.
Seuls sont concernés les véhicules :
- dont le salarié lui-même, ou son conjoint, est personnellement propriétaire ;
- dont le salarié est copropriétaire.
Bon à savoir : les véhicules pris en location avec option d'achat, ou prêtés, ne sont pas concernés.
Le barème kilométrique défini par l'Administration
Ce barème forfaitaire prend en compte la puissance administrative du véhicule et la distance annuelle parcourue, mais également le « type de motorisation du véhicule » (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Il intègre également :
- la dépréciation du véhicule ;
- les frais de réparation et d’entretien ;
- les dépenses de pneumatiques ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d’assurances.
Bon à savoir : un simulateur des frais kilométriques est mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.
Article
Les frais de carburant
Les frais de carburant sont déductibles du revenu brut, dans certaines conditions, selon un barème légal.
Les autres frais déductibles du revenu imposable
Les frais de repas
Lorsque l'activité professionnelle du contribuable le contraint à prendre son repas en dehors de son domicile personnel, il lui est possible de déduire de son revenu brut imposable le montant des frais supplémentaires qu'engendre la prise d'un repas hors domicile.
La valeur du repas pris au sein du domicile du contribuable est évaluée chaque année par l'administration fiscale. Pour l'imposition des revenus 2018, la valeur d'un repas pris au foyer est de 4,75 €. Le montant maximal déductible par repas est de 13,80 €.
Les frais de télétravail
Un salarié peut déduire ses frais liés au télétravail, en tant que frais réels. Les frais déductibles peuvent correspondre à une partie de la facture de téléphone, du fournisseur d'accès à internet, du loyer ou encore du matériel dont le télétravailleur a besoin pour travailler (un ordinateur par exemple).
Bon à savoir : l'employeur peut verser au salarié en télétravail des allocations forfaitaires qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels. Ces allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 550 € pour l'année 2020.
Les cotisations sociales
Sont déductibles du revenu brut les cotisations sociales prélevées par l'employeur au titre :
- des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires ;
- des régimes de prévoyance de base et complémentaire obligatoires (Assurance maladie et Assurance chômage) ;
- de la CSG pour la fraction correspondant au taux de 6,8 % pour les revenus d'activité.
Les intérêts d'emprunt
Sont déductibles du revenu brut les intérêts d'emprunts contractés en vue de :
- souscrire au capital de sociétés nouvelles ;
- participer à des opérations de rachat d'entreprises.
Les pensions alimentaires et frais d'hébergement
Sont déductibles du revenu brut imposable, sous conditions :
- les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs ;
- un montant forfaitaire pour les contribuables qui aident leur enfant majeur en les hébergeant ;
- les pensions alimentaires versées à des ascendants ;
- les frais liés à l'hébergement d'un ascendant.
Les frais d'obsèques d'un ascendant
Lorsque la valeur de la succession est insuffisante pour régler les frais d’obsèques, les héritiers sont autorisés à déduire de leur revenu global imposable les frais funéraires payés, pour leur valeur réelle, pour un ascendant décédé.
Dans cette hypothèse, l’administration fiscale a la possibilité de demander aux héritiers qui ont déduit ces frais de justifier de leur lien de parenté, d’absence d’actif successoral nécessaire et du paiement effectif des frais (rép .min., n° 7287, JOAN du 4 juin 2019).