Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) a vocation à faire participer l’ensemble des personnes physiques domiciliées fiscalement en France disposant de revenus, au financement de la protection sociale.
Son taux varie en fonction de la nature des revenus :
| Nature des revenus | Taux de la CSG |
|---|---|
| Revenus d’activité salariée | 9,2 % |
| Allocations chômage | 6,2 % ou 3,8 % pour les faibles revenus |
| Pensions de retraite et d’invalidité | 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % pour les faibles retraites |
| Allocations de pré-retraite |
|
| Indemnités journalières de la sécurité sociale | 6,2 % |
| Revenus du patrimoine et de placements | 9,9 % |
La CSG est déductible à hauteur de :
- 6,8 % pour les revenus d’activité ;
- 3,8 % pour les allocations de chômage et certaines indemnités journalières de sécurité sociale ;
- 5,9 % pour les pensions de retraite, pensions d’invalidité et allocations de préretraite (4,2 % pour le taux médian de CSG à 6,6 %).
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est relative au remboursement de la dette sociale.
La CRDS est due par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Elle est constituée de 5 impositions distinctes qui concernent :
- les revenus d’activité et les revenus de remplacement ;
- les revenus du patrimoine ;
- les produits de placement ;
- les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité ;
- les sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux.
Le taux de chacune de ces impositions est fixé à 0,5 % et leur produit est affecté à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
Prélèvement social
Un prélèvement social de 2 % a été institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998. Il est de 4,5 % depuis 2013. Les contributions additionnelles au prélèvement social s’élèvent à 0,3 %. Un prélèvement de solidarité de 2 % est également appliqué.
Les contributions sociales s’élèvent au total à 17,2 % et incluent :
- la CSG ;
- la CRDS ;
- le prélèvement social ;
- la contribution additionnelle ;
- le prélèvement de solidarité.