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Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des recettes globales de l'État.
Composition de la recette des impôts
Après déduction des remboursements d'impôts, les recettes fiscales nettes s'élèvent en moyenne à 290 milliards d'euros. La recette des impôts regroupe :
- la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui représente plus de la moitié des recettes fiscales de l'État à elle seule ;
- l'impôt sur le revenu (en moyenne 20 % des ressources de l'État) ;
- l'impôt sur les sociétés (15 %) ;
- la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Bon à savoir : les autres impôts tels que la taxe sur les salaires, les droits d'enregistrement et les droits de timbre rapportent 41 milliards d'euros à l'État soit environ 11 % de ses ressources globales.
Recettes fiscales : les impôts directs et indirects
Impôts directs
La recette des impôts est composée des impôts directs. Un impôt direct est un impôt pour lequel le contribuable (celui qui supporte le coût de l'impôt) et le redevable (celui qui verse l'impôt à l'État) sont les mêmes personnes.
Parmi les impôts directs les plus connus se trouvent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune immobilière (remplaçant de l'ISF depuis le 1er janvier 2018).
À noter : contrairement aux impôts indirects, c'est le contribuable lui même qui paie l'impôt direct auprès de l'administration fiscale, bien souvent suite à la réception d'un avis d'imposition.
Impôts indirects
Un impôt indirect se caractérise par le fait que son montant est inclus dans le prix de vente ou de location d'un bien ou d'un service.
Le contribuable, celui qui supporte le coût de l'impôt, est le consommateur final mais il n'est pas le redevable de l'impôt. En effet, bien qu'il supporte cette charge lors de l'achat d'un produit ou d'un service, il ne verse pas cet argent à l'État directement. Le versement de l'impôt incombe alors à l'entreprise qui commercialise le produit ou le service.
À noter : la TVA, la taxe sur les tabacs et la taxe intérieure sur les produits pétroliers sont des impôts indirects.
Recette des impôts : du brut au net
Il convient de différencier les recettes fiscales brutes et nettes.
La recette des impôts brute correspond aux ressources fiscales que devrait percevoir l'État s'il n'existait pas de niches fiscales (déductions, réductions et crédits d'impôt).
La recette fiscale nette désigne les ressources réellement perçues par l'État en raison du paiement des impôts en vigueur après déduction des remboursements d'impôt effectués ou des réductions d'impôts appliquées.