Centre des impôts

Sommaire

Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques.

Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des impôts a pour mission de calculer, recouvrer et traiter le contentieux fiscal des contribuables.

Centre des impôts : origine et évolution

Situation des centres des impôts avant 2009

Jusqu'en 2009, les contribuables « particuliers » avaient deux interlocuteurs en matière de fiscalité :

  • les centres des impôts, présents dans les plus grandes villes de chaque département, chargés de calculer les impôts ;
  • les trésoreries (centres de recette), présentes dans les plus grandes villes de chaque département, qui assuraient le recouvrement des impôts.

 

Fusion progressive des centres des impôts et des trésoreries à partir de 2009

À partir de 2009, les centres des impôts et les trésoreries fusionnent progressivement dans toute la France pour donner naissance à un guichet fiscal unique : le service des impôts des particuliers. La création de cette nouvelle administration a permis de réunir en un seul lieu les missions de calcul et de recouvrement des impôts.

Bon à savoir : les premiers services des impôts des particuliers ont été mis en place dans les villes de Narbonne, Pontarlier, Côte-Saint-André en mars 2009.

Rôle et missions des centres des impôts

Missions fiscales du centre des impôts

Le centre des impôts, désormais appelé service des impôts des particuliers, a pour mission de calculer, recouvrer, contrôler les impôts et de traiter les contentieux liés aux impôts payés par les « particuliers » contribuables, à savoir :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • les impôts locaux ;
  • les prélèvements sociaux ;
  • l'impôt de solidarité sur la fortune.

Dans le cadre de cette mission fiscale, le centre des impôts assure les tâches suivantes :

  • il accueille les usagers ;
  • il traite les déclarations de revenu remplies sous format papier ;
  • il traite les réclamations ;
  • il recouvre les impôts dus par les contribuables.

Bon à savoir : le service des impôts des particuliers ne gère pas le recouvrement des droits d'enregistrement, cette mission étant confiée aux pôles enregistrement.

Centre des impôts : un guichet fiscal unique

Le service des impôts des particuliers est né de la fusion des centres des impôts et des trésoreries. Le but de cette fusion étant de simplifier les démarches des particuliers et leur offrir un interlocuteur fiscal unique.

À ce titre, c'est à ce seul service des impôts des particuliers que le contribuable doit s'adresser pour :

  • poser une question fiscale d'ordre générale ;
  • se renseigner sur le calcul de son impôt ;
  • effectuer une réclamation en matière fiscale ;
  • demander un étalement du paiement de ses impôts ;
  • obtenir des imprimés et formulaires ;
  • payer son impôt.

À noter : le service des impôts des particuliers peut être contacté par téléphone, directement au guichet du centre des finances publiques ou sur le site impots.gouv.fr.

Bon à savoir : depuis janvier 2020, les contribuables ont la possibilité de payer leurs impôts (en espèces jusqu'à 300 € ou par carte bancaire) auprès d'un buraliste partenaire du dispositif "Paiement de proximité". En revanche, l'administration fiscale reste seule compétente pour accorder des délais de paiement, effectuer un remboursement d'impôt ou engager des procédures de recouvrement forcé.

Centre des impôts compétent

Le centre des impôts compétent est celui dont dépend le domicile du contribuable au 1er janvier. Pour connaître, le centre des impôts dont dépend un contribuable, il est également possible de se référer à son avis d'imposition ou de se rendre sur le site Internet du service des impôts.

La fiscalité est une matière complexe et de nombreux contribuables se sentent perdus devant leur déclaration d'impôt. Nos contenus vous apportent tous les conseils utiles pour vous aider :

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