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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
Numéro fiscal :
[numéro fiscal de la société]
[Expéditeur
de l'avis d'imposition]
[Adresse]
[Ville],
le [date]
Objet : Demande d'échelonnement du montant
de l'impôt - Société [nom
de la société]
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
[Madame
/ Monsieur] [nom de l'interlocuteur],
Le [date
du nouvel avis d'imposition], j'ai reçu l'avis d'imposition
adressé par vos services suite au redressement fiscal de la société
[nom de la société].
L'état actuel de
la trésorerie de la société compromet dans une large mesure le
paiement total de l'impôt dû dans le délai imparti ; en
effet, [décrire l'état de la trésorerie et
les motifs qui en sont à l'origine].
Je vous prie
donc, [Madame / Monsieur] [nom
de l'interlocuteur], de bien vouloir accorder à la société
le bénéfice d'un paiement échelonné, pour [nom
de l'impôt concerné], pour l'année [année].
Pour information, après examen de la situation comptable de la
société, j'atteste que la société est en mesure de faire face à
un paiement échelonné dans les conditions suivantes :
[montant] € par mois, pendant
[durée] mois.
Vous trouverez
joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition
concerné, ainsi que tous les documents à l'appui de ma requête.
Je vous prie de
croire, [Madame / Monsieur] [nom
de l'interlocuteur], au caractère exceptionnel de ma requête,
et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous
jugerez utile.
Dans l'attente de
votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments
respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]
