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Revenir à la catégorie précédente : Impôt sur le revenu
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Qui peut être imposé sur le revenu ?

L’imposition sur le revenu prend en compte votre situation personnelle, les personnes rattachées à votre foyer fiscal, et également le lieu de votre résidence. En fonction de ces critères, vous serez susceptible d’être imposé à l’impôt sur le revenu ou d’être exonéré du paiement de l’impôt.

Mis à jour le 08/08/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Impôt sur le revenu

Sommaire.

  1. En fonction de votre situation personnelle
  2. En fonction des personnes à votre charge dans le foyer fiscal
  3. En fonction de votre lieu de résidence
  4. Pour aller plus loin sur : Qui peut être imposé sur le revenu ?

En fonction de votre situation personnelle

Selon votre situation matrimoniale, des règles spécifiques sur l’imposition peuvent s’appliquer.

  • Impôts en concubinage
  • Impôt pour des personnes mariées ou pacsées
  • Demande d’imposition distincte à l’impôt sur le revenu suite à un divorce

En fonction des personnes à votre charge dans le foyer fiscal

Les personnes à charge sont les personnes rattachées à votre foyer fiscal. Elles doivent être indiquées dans votre déclaration de revenus et peuvent vous procurer des avantages fiscaux :

  • Foyer fiscal
  • Demande de rattachement au foyer fiscal
  • Situation de famille
  • Enfant à charge
  • Fiscalité pour une personne handicapée
  • Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
  • Demande d’imposition distincte d’un enfant mineur ayant des revenus indépendants

En fonction de votre lieu de résidence

Selon le lieu de votre domicile fiscal vous pouvez être passible de l’impôt sur le revenu en France ou soumis aux conventions internationales :

  • Résidence fiscale
  • Non-résident
  • Déclaration des revenus encaissés à l’étranger
  • Impôts en Belgique
  • Convention fiscale France-Allemagne
  • Convention franco-belge
  • Impôts en Suisse
  • Convention fiscale France-Royaume-Uni
  • Impôts au Canada
  • Impôts en Espagne
  • Convention fiscale franco-suisse
  • Convention fiscale franco-italienne

Pour aller plus loin sur : Qui peut être imposé sur le revenu ?

  • Rattachement fiscal
  • Apl étudiant et impôts parents
  • Déclaration d’un bien immobilier situé à l’étranger
  • Imposition du contrat de professionnalisation
  • Demi-part fiscale
  • Convention fiscale France-Luxembourg

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