Investissement dans une résidence de tourisme
Investissements locatifs et travaux dans des résidences de tourisme donnaient droit à une réduction d’impôt.
Bénéficiaient, dans certaines conditions, d’une réduction d’impôt les contribuables qui :
- avaient réalisé des investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées, situées dans certaines zones rurales du territoire. Étaient concernés :
- les logements neufs ou en état de futur d’achèvement (réduction d’impôt de 25 %) acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 ;
- les logements achevés depuis au moins 15 ans qui avaient fait l’objet de travaux de réhabilitation entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2010 dans certaines zones rurales et, à compter du 1 janvier 2005, dans une station classée ou une commune touristique dont la liste était fixée par décret (communes littorales, communes de montagne et communes touristiques de moins de 5 000 habitants) (réduction d’impôt de 20 %) ;
- avaient effectué certains travaux dans des logements touristiques (est éligible le montant des travaux, à l’exclusion du prix d’acquisition du logement).
L’immeuble devait être à usage de logement et être donné en location.
Par ailleurs, le propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’IS, avait du prendre l’engagement de louer le logement nu, pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence de tourisme.
La réduction d’impôt était calculée sur le prix de revient de ces logements dans certaines limites. Elle était répartie sur 6 années au maximum.
Acquisition de résidence hôtelière à vocation sociale
Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui avaient acquis un logement faisant partie d’une résidence hôtelière à vocation sociale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 et qui le destinaient à une location relevant des revenus fonciers bénéficiaient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Celle-ci était égale à 25 %. Elle était calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de :
- 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Comment bénéficier de la défiscalisation ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt applicable aux investissements locatifs dans le secteur touristique ou hôtelier à vocation sociale, vous deviez remplir l’imprimé n° 2042 C, rubrique 7 « Réductions et crédits d’impôt ».
La réduction a été accordée pour la dernière fois en 2018 pour les acquisitions ou travaux de réhabilitation effectués en 2012.
Réduction d’impôt pour la rénovation d’une résidence de tourisme
Les résidences de tourisme ne bénéficient plus de la défiscalisation du dispositif Bouvard-Censi pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2017.
En contrepartie, il était possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de rénovation d’une résidence de tourisme :
- travaux de rénovation énergétique ;
- travaux de ravalement ;
- travaux d’adaptation aux personnes handicapées.
Ces travaux avaient dû être votés en assemblée générale entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et achevés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle de leur adoption. La réduction d’impôt s’élevait à 20 % des dépenses, dans la limite de 22 000 €.
La réduction d’impôt s’imputait sur l’impôt dû au titre de l’année où le syndic de propriété payait définitivement la facture des travaux. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il convenait de remplir l’imprimé n° 2042 RICI « Réductions et crédits d’impôt ».