Frais de repas

Sommaire

Au cours de son activité, le professionnel peut être amené à exposer des frais de repas supplémentaires par rapport au prix d'un repas à domicile. Sous certaines conditions, ces frais de repas peuvent être déductibles du bénéfice imposable. Le point maintenant.

Conditions de déduction des frais de repas

Dépenses réellement nécessitées par l'exercice de la profession

L'administration fiscale précise que les dépenses exposées doivent être engendrées par l'exercice normal de la profession et non par des convenances personnelles. Ainsi, pour que la dépense soit nécessaire, il est tenu compte de la distance entre le lieu d'exercice de la profession du contribuable et son domicile.

Remarque : les lieux où le contribuable exerce son activité ne doivent pas être anormalement éloignés de son domicile. Si c'est le cas, et si cet éloignement ne résulte pas de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé, les frais supplémentaires de repas ne constituent pas des dépenses professionnelles déductibles du bénéfice imposable.

Le caractère normal de la distance s'apprécie en tenant compte de la configuration de l'agglomération où se trouve le domicile du contribuable et les lieux d'exercice de l'activité. Il est aussi tenu compte de la nature de l'activité exercée et de l'implantation de la clientèle.

À noter : l'appréciation du caractère normal de la dépense se fait au cas par cas par le juge de l'impôt, en se fondant sur les faits de l'espèce.

Dépenses justifiées

En application des principes généraux relatifs à la déductibilité des charges, les frais supplémentaires de repas doivent correspondre à une dépense effective et justifiée.

Le contribuable doit donc pouvoir justifier du montant et de la nature exacte de ces dépenses. En cas d'absence de preuve de la dépense, aucune déduction n'est autorisée. Cela renvoie à la condition de forme de la déductibilité des charges.

Bon à savoir : la facture est l'élément clef pour pouvoir déduire ces frais supplémentaires.

À noter : les frais de repas peuvent aussi être remboursés par l'employeur au titre des frais professionnels. L'employeur ne peut pas s'exonérer d'un tel remboursement en insérant une clause dans le contrat de travail prévoyant que les frais professionnels sont à la charge exclusive du salarié. Selon la Cour de cassation, ce type de clause est réputée non écrite (Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-31.116).

Dépenses non excessives et nécessairement limitées

Il n'est pas possible de déduire la valeur du repas pris à domicile. Ainsi, seuls les frais supplémentaires au prix du repas à domicile sont considérés comme nécessaires au regard de l'exercice de la profession.

Le montant du repas pris à domicile est une dépense personnelle qui ne peut pas être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. De même, le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense aurait un caractère exagéré.

Bon à savoir : par ailleurs, depuis le 25 juin 2021, le principe de limitation du nombre de repas d'affaires pouvant être exonérés de cotisations sociales est de nouveau en vigueur. Ainsi, un salarié peut bénéficier d'un repas d'affaires par semaine ou de 5 repas par mois sans que cela soit considéré comme un abus. Lorsque cette limite est franchie, les repas sont considérés comme des avantages en nature qui doivent être réintégrés dans l'assiette des cotisations (CSG et CRDS).

Frais de repas : calcul du montant déductible

Le montant déductible des frais de repas exposés par le contribuable est constitué de la différence entre :

  • le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile ;
  • la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et ne peut pas rejoindre sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive.

Pour l'année 2022, l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture, correspondant au prix du repas pris à domicile, est fixée à 5 €. La limite d'exonération est fixée à 20,20 € depuis le 1er septembre 2022 (19,40 € auparavant). Le montant maximal déductible par jour est de 15,20 €.

Exemple : pour des frais de repas de 12 €, le professionnel peut déduire 12 - 5= 7 €. Mais, pour une dépense de 20 €, le professionnel ne pourra déduire que 20,20 - 5 = 15,20 €.

Depuis le 1er janvier 2020, l’évaluation de l’avantage nourriture au forfait est possible pour les dirigeants suivants (arrêté du 23 décembre 2019) :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de SELARL ;
  • les présidents de conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et de SELAFA ;
  • les directeurs généraux et directeurs généraux délégués d’institutions de prévoyance, d’unions d’institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
  • les présidents et dirigeants de SAS.

Pour en savoir plus :

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