Si vous employez un salarié à votre domicile ou au domicile de l'un de vos ascendants, vous bénéficiez d'avantages fiscaux afin d'alléger les dépenses. Ces avantages fiscaux prennent la forme de crédit d'impôt.
Le salarié doit être employé chez vous ou chez votre ascendant, vous n'êtes pas obligé d'être son employé direct, mais son travail doit faire partie de la liste des travaux éligibles.
Voici comment diminuer vos impôts en employant un salarié à domicile.
1. Déterminez le lieu de travail du salarié
- Si le salarié travaille chez vous, il doit exercer à votre résidence principale.
- Si le salarié travaille chez l'un de vos ascendants, ce dernier doit être titulaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). S'il ne perçoit pas l'APA, votre ascendant pourra employer lui-même le salarié, et déduire les impôts correspondants.
Bon à savoir : les ascendants sont vos parents, grands-parents et arrière-grands-parents.
Les prestations de soutien scolaire et les cours ouvrent droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile s'ils sont réalisés à la résidence du contribuable. Néanmoins, en raison des circonstances particulières de la crise sanitaire due à la Covid-19, les prestations de soutien scolaire et les cours qui sont réalisés à domicile continuent, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu'ils ont été amenés à être réalisés à distance, et ce pendant les trois périodes de confinement (Rép. min., question n° 29827, JOAN du 27 avril 2021).
À noter : le crédit d'impôt est ouvert aux personnes handicapées ou âgées qui ont recours à l’accueil familial et qui sont domiciliées non pas chez elles, mais chez leur accueillant. En effet, pour ne pas les désavantager, l'administration fiscale leur permet de bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d'un salarié à domicile auquel elles auraient eu droit si elles étaient restées chez elles. Ainsi, le coût de l'accueil comprenant notamment la rémunération pour services rendus par l'accueillant (préparation et service des repas, repassage, etc.) ouvre droit au crédit d’impôt.
2. Vérifiez que les travaux sont éligibles aux avantages fiscaux
Pour bénéficier des avantages fiscaux suite à l'emploi d'un salarié à domicile, ce dernier doit effectuer l'une des tâches suivantes :
- bricolage ou petits travaux de jardinage ;
- travaux ménagers ou divers entretiens de votre domicile ;
- assistance à l'utilisation d'un ordinateur ou du réseau Internet ;
- garde d'enfants ou soutien scolaire ;
- assistance aux personnes âgées et/ou handicapées.
3. Employez le salarié directement ou passez par un organisme
Employez un salarié par vous-même
Vous pouvez employer un salarié à domicile par vous-même. Vous devrez remplir sa fiche de salaire, et effectuer les déclarations sociales auprès des différents organismes. Pour employer un salarié à domicile, vous pouvez vous adresser à Pôle emploi.
Bon à savoir : les remises d'impôts sont plus importantes si vous employez le salarié vous-même, cette formule convient le mieux aux employés à plein temps ou à temps partiel.
Utilisez les services d'un organisme spécialisé
Certaines associations et entreprises commerciales emploient elles-mêmes des salariés, qu'elles mettent à la disposition des particuliers.
En utilisant les services de ces organismes, vous vous dispenserez des tâches de gestion et d'organisation. Vous payez la prestation, et calculez votre remise d'impôt sur ce montant.
Bon à savoir : les remises d'impôts sont moins importantes dans ce cadre, cette formule convient mieux aux employés effectuant peu d'heures dans la semaine.
Utilisez les services d'un organisme à but non-lucratif
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez obtenir un salarié à votre domicile ou à celui de votre ascendant, par le biais d'un organisme à but non-lucratif.
L'organisme en question doit être conventionné par la Sécurité sociale ou habilité au titre de l'aide sociale. Pour contacter ces structures, adressez-vous à votre assurance maladie.
Bon à savoir : en général, ces organismes ne demandent pas de rémunération. L'intérêt pour vous est plus souvent d'obtenir une assistance à moindre coût, voire gratuite.
4. Bénéficiez d'un crédit d'impôt
La loi de finances pour 2017 a élargi l'accès au crédit d'impôt à tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile. Pour les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile depuis le 1er janvier 2017, actifs et non actifs peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le montant du crédit d'impôt s'élève à 50 % des frais engagés, dans la limite d'un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 € selon la situation du contribuable.
Important : le Conseil d’État avait jugé que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code général des impôts) ne concernait que « les sommes versées en rémunération des services (...) qui sont rendus au domicile du contribuable (...), à l'exclusion des sommes versées en rémunération des activités exercées en dehors de ce domicile » (CE, 30 novembre 2020, n° 442046). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 met un terme à ce principe. Désormais, ces services rendus à l'extérieur du domicile sont considérés comme des services fournis à la résidence du contribuable lorsqu'ils sont compris dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à cette même résidence. Dans ce cadre, ils donnent droit au crédit d’impôt.
Bon à savoir : suite à la mise en place du prélèvement à la source, les personnes qui emploient un salarié à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt en 2 temps : un acompte de 60 % en janvier (calculé sur la base des crédits d’impôt portés dans la déclaration de revenus de l’année N - 1) et le solde à l'été (sur la base de la déclaration des revenus effectuée au printemps). En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Pour le versement du crédit d'impôt, suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d'impôt emploi à domicile fait l'objet d'un versement d'acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l'année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt. Le solde est versé à l'été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.