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Si vous employez un salarié à votre domicile ou au domicile de l'un de vos ascendants, vous bénéficiez d'avantages fiscaux afin d'alléger les dépenses. Ces avantages fiscaux prennent la forme de crédit d'impôt.
Le salarié doit être employé chez vous ou chez votre ascendant, vous n'êtes pas obligé d'être son employé direct, mais son travail doit faire partie de la liste des travaux éligibles.
Voici comment diminuer vos impôts en employant un salarié à domicile.
1. Déterminez le lieu de travail du salarié
- Si le salarié travaille chez vous, il doit exercer à votre résidence principale.
- Si le salarié travaille chez l'un de vos ascendants, ce dernier doit être titulaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). S'il ne perçoit pas l'APA, votre ascendant pourra employer lui-même le salarié, et déduire les impôts correspondants.
Les prestations de soutien scolaire et les cours ouvrent droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile s'ils sont réalisés à la résidence du contribuable. Néanmoins, en raison des circonstances particulières de la crise sanitaire due à la Covid-19, les prestations de soutien scolaire et les cours qui sont réalisés à domicile continuent, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu'ils ont été amenés à être réalisés à distance, et ce pendant les trois périodes de confinement (Rép. min., question n° 29827, JOAN du 27 avril 2021).
2. Vérifiez que les travaux sont éligibles aux avantages fiscaux
Pour bénéficier des avantages fiscaux suite à l'emploi d'un salarié à domicile, ce dernier doit effectuer l'une des tâches suivantes :
- bricolage ou petits travaux de jardinage ;
- travaux ménagers ou divers entretiens de votre domicile ;
- assistance à l'utilisation d'un ordinateur ou du réseau Internet ;
- garde d'enfants ou soutien scolaire ;
- assistance aux personnes âgées et/ou handicapées.
3. Employez le salarié directement ou passez par un organisme
Employez un salarié par vous-même
Vous pouvez employer un salarié à domicile par vous-même. Vous devrez remplir sa fiche de salaire, et effectuer les déclarations sociales auprès des différents organismes. Pour employer un salarié à domicile, vous pouvez vous adresser à Pôle emploi.
Utilisez les services d'un organisme spécialisé
Certaines associations et entreprises commerciales emploient elles-mêmes des salariés, qu'elles mettent à la disposition des particuliers.
En utilisant les services de ces organismes, vous vous dispenserez des tâches de gestion et d'organisation. Vous payez la prestation, et calculez votre remise d'impôt sur ce montant.
Utilisez les services d'un organisme à but non-lucratif
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez obtenir un salarié à votre domicile ou à celui de votre ascendant, par le biais d'un organisme à but non-lucratif.
L'organisme en question doit être conventionné par la Sécurité sociale ou habilité au titre de l'aide sociale. Pour contacter ces structures, adressez-vous à votre assurance maladie.
4. Bénéficiez d'un crédit d'impôt
La loi de finances pour 2017 a élargi l'accès au crédit d'impôt à tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile. Pour les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile depuis le 1er janvier 2017, actifs et non actifs peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le montant du crédit d'impôt s'élève à 50 % des frais engagés, dans la limite d'un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 € selon la situation du contribuable.
Pour le versement du crédit d'impôt, suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d'impôt emploi à domicile fait l'objet d'un versement d'acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l'année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt. Le solde est versé à l'été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.