Le revenu fiscal de référence est une notion fiscale française qui peut sembler un peu obscure à première vue. Elle peut vous être utile pour accéder à de nombreux services, mieux vaut donc en connaître le sens. En quelques mots, le revenu fiscal de référence est censé être véritablement représentatif des revenus d’un foyer fiscal.
À quoi sert-il et comment se calcule-t-il ? C’est ce que nous allons voir.
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence correspond à une estimation des revenus d’un foyer pour une année donnée.
Plus précisément, il s’agit d’une assiette calculée par l’administration fiscale, basée sur le montant net de vos revenus et de vos plus-values sur l’année fiscale de référence. Sont rajoutés à ce montant (notamment) :
- les revenus soumis à un prélèvement libératoire : revenus des capitaux mobiliers, dividendes, forfait fiscal des auto-entrepreneurs ;
- les revenus perçus à l’étranger mais exonérés en France ;
- certains abattements spéciaux :
- pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres ;
- 40 % sur les dividendes ;
- certaines charges qui avaient été déduites du revenu global :
- pensions alimentaires ;
- investissements SOFICA jusqu’au 31 décembre 2023 (article 199 unvicies du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi de finances pour 2021), SOFIPECHE, DOM TOM ;
- cotisations à l’épargne-retraite.
Cette assiette est censée être davantage représentative de vos revenus que le revenu net imposable. Généralement, elle est un peu plus élevée.
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence a plusieurs usages. Ceux-ci peuvent être purement pratiques mais aussi vous permettre de profiter de certains dispositifs. C’est pour cette raison qu’il vise à donner l’estimation la plus précise possible de vos revenus réels.
Le revenu fiscal de référence est donc utile pour :
- Créer un compte en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/. Vous pouvez ainsi gérer vos impôts sur Internet.
- Accéder à certains dispositifs sociaux en fonction des seuils :
- prime pour des travaux de l’habitat en faveur des économies d’énergie,
- attribution de bourse ;
- exonération de CRDS et de CSG sur l’aide au retour à l’emploi ;
- attribution de chèques vacances ;
- élément de détermination des tarifs de cantines et de crèches.
- Accès à certains dispositifs fiscaux en fonction des seuils :
- prime à l’emploi,
- exonération des plus-values immobilières pour les titulaires de pensions vieillesse ou d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou d’une ancienne carte d’invalidité toujours valable) ;
- allègement, exonération ou dégrèvement de la taxe d’habitation ;
- allègement ou exonération de la taxe foncière (pour la résidence principale) ;
- taxation de la contribution sur les revenus élevés.
Pour aller plus loin :