Les avantages en nature, tout comme les avantages en argent, constituent un élément de rémunération. À ce titre, tous ces avantages sont imposables à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés sur la déclaration de revenu du bénéficiaire.
Imposition des avantages en nature : personnes concernées
Les avantages en nature doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu dès lors que leurs bénéficiaires sont considérés fiscalement comme des salariés.
Le statut de salarié est octroyé à toute personne qui :
- est liée à un employeur par un contrat de travail ;
- est liée à un employeur via des liens de subordination ;
- est bénéficiaire d’un statut particulier qui lui confère le statut de salarié tel que les titulaires de la carte professionnelle par exemple.
Avantages en nature imposables à l’impôt sur le revenu
Avantage en nature : cas du logement de fonction
Les salariés qui bénéficient d’un logement de fonction doivent déclarer sur leur déclaration d’impôt sur le revenu la valeur de cet avantage en nature.
Cette valeur peut être déterminée soit en tenant compte de la valeur locative cadastrale du logement, soit la valeur locative réelle ou encore un montant forfaitaire fixé dans le barème suivant (montants au 1er janvier 2022) :
| Montant de la rémunération | Montant de l’avantage en nature logement |
|---|---|
| Inférieur à 1 714 € par mois | 72,30 € par mois pour les studios ou 38,70 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Entre 1 714 € et 2 056,79 € par mois | 84,40 € par mois pour les studios ou 54,20 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Entre 2 056,80 € et 2 399,59 € par mois | 96,30 € par mois pour les studios ou 72,30 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Entre 2 399,60 € et 3 085,19 € par mois | 108,30 € par mois pour les studios ou 90,20 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Entre 3 085,20 € et 3 770,79 € par mois | 132,70 € par mois pour les studios ou 114,40 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Entre 3 770,80 € et 4 456,39 € par mois | 156,60 € par mois pour les studios ou 138,20 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Entre 4 456,40 € et 5 141,99 € par mois | 180,80 € par mois pour les studios ou 168,50 € par mois par pièce pour les autres logements |
| Supérieur à 5 142 € par mois | 204,70 € par mois pour les studios ou 192,60 € par mois par pièce pour les autres logements |
Déclaration du véhicule de fonction
Lorsqu’un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié pour une utilisation professionnelle et privée, l’utilisation privée constitue un avantage en nature qui doit être déclaré à l’impôt sur le revenu et qui est imposable au titre des traitements et salaire.
Pour évaluer le montant de l’avantage en nature lié à l’utilisation privée, l’employeur bénéficie de deux options :
- soit une évaluation d’après la valeur réelle c’est-à-dire selon les dépenses réellement engagées ;
- soit une évaluation selon le forfait social.
Pour une évaluation d’après la valeur réelle, les dépenses effectivement prises en compte sont :
- l’amortissement du véhicule ;
- l’assurance ;
- les frais d’entretien ;
- les frais de carburant.
Pour une évaluation selon le forfait social, l’avantage en nature est égal à 9 % du prix d’achat T.T.C. du véhicule pour une auto achetée ou 30 % du coût global annuel T.T.C. de la location pour les véhicules loués.
Outils de communication comme avantage en nature
Lorsqu’un employeur met à disposition de ses salariés des outils de communication (téléphone, ordinateur, etc.), cette mise à disposition constitue un avantage en nature qu’il convient de déclarer sur la déclaration d’impôt sur le revenu du bénéficiaire.
L’avantage en nature est imposable pour une valeur qui peut être, au choix de l’employeur :
- soit la valeur réelle des dépenses engagées (achat de l’ordinateur, forfait téléphonique, etc.) ;
- soit sur la base d’un forfait qui correspond à 10 % du coût d’achat ou de l’abonnement.
Nourriture
Si le salarié bénéficie de repas qui lui sont mis à disposition par son employeur, cet avantage en nature est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour :
- 5 € par repas fournis en 2022 (4,95 € en 2021) ;
- 10 € par jour s’il y a plus d’un repas (9,90 € en 2021).
Depuis le 1er janvier 2020, l’évaluation de l’avantage nourriture au forfait est possible pour les dirigeants suivants (arrêté du 23 décembre 2019) :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de SELARL ;
- les présidents de conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et de SELAFA ;
- les directeurs généraux et directeurs généraux délégués d’institutions de prévoyance, d’unions d’institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
- les présidents et dirigeants de SAS.
Régime d’imposition des avantages en nature
Les avantages en nature octroyés aux salariés sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires selon leur montant évalué par l’employeur.
Le montant des avantages en nature est en principe pré-rempli sur la déclaration 2042 du bénéficiaire. Toutefois, le contribuable doit s’assurer que le montant pré-rempli est exact et le corriger le cas échéant.
Les avantages en nature sont ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires perçus par son bénéficiaire.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Vous avez un véhicule de fonction ? Notre fiche pratique vous explique comment calculer l’avantage en nature véhicule de fonction.
- Vous bénéficiez de tickets restaurant ? Découvrez quels avantages vous procurent ces chèques repas.
- Pour éviter les amendes fiscales et les contrôles, il est nécessaire de veiller à bien remplir sa déclaration d’impôt.