Revenu imposable

Qu’est-ce que le revenu imposable ?

Le revenu imposable est l’ensemble des ressources d’un foyer, sur lesquelles l’État prélève l’impôt sur le revenu.

Le revenu imposable comprend :

• les salaires (TS) ;
• les retraites ;
• les revenus des capitaux (RCM) ;
• les revenus immobiliers ;
• les plus-values (gains sur les reventes de titres financiers, d’objets ou de biens immobiliers) (PV) ;
• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour certaines entreprises et les revenus tirés d’une activité commerciale personnelle ;
• les bénéfices non commerciaux (BNC), qui sont les revenus des professions libérales ;
• les bénéfices agricoles (BA), pour les revenus tirés d’une activité agricole.

Traitements et salaires imposables

Contribuables concernés

Sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, les personnes physiques qui :

• sont placées dans un état de subordination ou d’étroite dépendance vis-à-vis de l’employeur ;
• reçoivent des sommes d’argent dans le cadre d’une activité professionnelle.

Catégories de revenus imposables

Les contribuables ci-dessus doivent déclarer, dans la catégorie des traitements et salaires, l’ensemble des revenus suivants qu’ils ont perçus :

• les salaires ;
• les indemnités ;

• les primes ;
• les allocations ou les gratifications ;
• les avantages en argent ;
• les avantages en nature ;
• les prestations pour maladie, accident ou maternité.

Ces revenus sont à déclarer sur l’imprimé fiscal n° 2042.

La généralisation du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif depuis le 1er janvier 2019 (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). La personne tenue d’effectuer la retenue à la source est la personne qui procède au versement des revenus. Cette personne – dénommée « collecteur » – doit appliquer sur les revenus versés un taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale (la confidentialité de ce taux est protégée par le Code pénal).

Si aucun taux n’est transmis par l’administration fiscale ou si le taux dont dispose l’employeur n’est plus valide, ce dernier doit appliquer la grille de taux par défaut.

Depuis janvier 2019, les entreprises doivent déclarer les informations relatives au prélèvement à la source via la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.

Doivent figurer sur les bulletins de paie des salariés : le montant du salaire net avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source.

Pensions et rentes viagères imposables

Toute personne percevant des pensions et rentes viagères a l’obligation de les déclarer dans la catégorie des pensions et rentes viagères sur l’imprimé fiscal n° 2042.

Les pensions et rentes imposables sont :

• les pensions de vieillesse et de retraite ;
• les pensions d’invalidité ;
• les pensions alimentaires.

Ces pensions et rentes viagères sont prises en compte dans le revenu global imposable à l’impôt sur le revenu.

Revenus de capitaux mobiliers imposables

Types de revenus imposables

Doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers les revenus suivants perçus par le contribuable :

• les produits de placements à revenu fixe ;
• les valeurs mobilières et droits sociaux ;
• les biens meubles ;
• les métaux et autres objets précieux.

Modalités d’imposition

Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Ils doivent ensuite être reportés sur la déclaration de revenus.

Les prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers sont regroupés dans un formulaire unique 2777. Ce nouveau formulaire 2777 remplace les anciens formulaires 2777 et 2777-D (déclaration simplifiée). Il est accessible sur le site des impôts.

Revenus fonciers imposables

Types de revenus imposables

Les propriétaires d’immeubles (personnes physiques ou personnes morales) doivent déclarer dans la catégorie des revenus fonciers l’ensemble des revenus principaux et accessoires :

• tirés de la location de propriétés bâties et non bâties ;
• non inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole, ou d’une profession non commerciale.

Modalités déclaratives

Les revenus fonciers doivent être déclarés, selon les cas :

• sur l’imprimé fiscal n° 2042 en cas d’application du régime micro-foncier ;
• sur l’imprimé fiscal n° 2044 en cas d’application du régime réel ;
• sur l’imprimé fiscal n° 2044 SPE si un régime de défiscalisation est applicable.

Plus-values imposables

Champ d’application

Les personnes physiques qui réalisent les plus-values suivantes sont tenues de les déclarer et de payer l’impôt correspondant :

• Plus-values immobilières non professionnelles.
• Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.
• Plus-values sur biens meubles.
• Plus-values sur métaux et autres objets précieux.
• Stock-options.
• Gains de cessions de titres de créances négociables sur un marché réglementé.
• Gains sur les marchés à terme sur les marchés d’option négociables.

Modalités d’imposition

Selon le type de plus-value réalisée, celle-ci fait l’objet :

• d’une taxation au taux proportionnel ;
• d’une taxation forfaitaire ;
• d’une taxation selon le régime général des plus-values ;
• d’abattements.

Bénéfices industriels et commerciaux imposables

Personnes imposables

Sont imposables dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, les revenus réalisés par :

• les entreprises passibles de l’IR ;
• les sociétés passibles de l’IS ;
• les exploitants individuels.

Modalités d’imposition

Les bénéfices industriels et commerciaux sont imposés selon le cas soit :

• selon le régime du micro-BIC ;
• selon le régime simplifié d’imposition (ou réel simplifié) ;
• selon le régime réel normal.

Bénéfices non commerciaux imposables

Les personnes qui réalisent les revenus suivants doivent les déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux :

• les des professions libérales ;
• les revenus des charges et offices dont les titulaires ne sont pas commerçants ;
• les revenus liés à toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.

Les bénéfices non commerciaux sont imposables, soit selon le régime de la déclaration contrôlée, soit selon le régime déclaratif spécial ou micro-BNC.

Bénéfices agricoles imposables

Tout contribuable qui met en valeur des biens ruraux a l’obligation de déclarer les revenus tirés de son activité agricole dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Ces bénéfices peuvent être imposés, soit :

• selon le régime du forfait : bénéfice agricole forfaitaire ;
• selon le régime réel d’imposition normal ;
• selon le régime réel d’imposition simplifié.

Les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent opter pour le système de la moyenne triennale fiscale (article 75-0 B du Code général des impôts), pour une durée de 3 ans.

En parallèle, l’exploitant agricole non salarié doit déclarer chaque année ses propres revenus à la MSA. Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations sociales et des contributions obligatoires.

Le décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 a abaissé le seuil de revenu au-delà duquel la déclaration des revenus professionnels et le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles doivent être réalisés par voie dématérialisée. Ce seuil de télédéclaration et de télépaiement est de 10 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale.