Il existe 3 catégories de revenus de capitaux mobiliers à prendre en compte pour sa déclaration d’impôts :
- les produits de placement à revenu fixe ;
- les produits de placement à revenu variable : dividendes et autres distributions des sociétés de capitaux ;
- les revenus de valeurs mobilières étrangères.
Ces revenus sont récapitulés dans l’imprimé fiscal unique (IFU) envoyé par les établissements financiers à leurs clients.
Revenus de capitaux mobiliers : produits de placements à revenu fixe
Quels revenus de capitaux mobiliers déclarer ?
Les produits de placements à revenu fixe relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Sont notamment assimilés à des produits de placements à revenu fixe :
- les produits des obligations et assimilés ;
- les revenus des créances, les dépôts, les cautionnements et comptes courants ;
- les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie).
Imposition des placements à revenu fixe
Les revenus du capital mobilier sont soumis au prélèvement forfaitaire unique – la « flat tax » –, au taux unique de 30 % englobant l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %) lors des versements. Ils doivent être indiqués lors de la déclaration de revenu. L’excédent éventuel est restitué.
Une dispense de prélèvement peut être accordée sous conditions de ressources : 25 000 € pour une personne seule, ou 50 000 € pour un couple. Cette demande doit être adressée à l’établissement financier versant les revenus au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, et doit s’accompagner d’une attestation sur l’honneur indiquant que toutes les conditions de dispense sont remplies.
Revenus de capitaux mobiliers : produits de placements à revenu variable
Quels sont les revenus concernés ?
Les placements à revenu variable sont des placements générant des revenus aléatoires d’une année à l’autre. Il s’agit notamment des :
- participations dans le capital de sociétés ;
- dividendes.
Attention, ne sont pas concernés certains revenus distribués :
- les répartitions présentant le caractère de remboursements d’apports ou de primes d’émission et distributions assimilées ;
- les avantages en nature.
Enfin, sont notamment exonérés :
- les sociétés de capital-risque ;
- les fonds communs de placement à risque (FCPR).
Imposition des placements à revenu variable
Les produits de placements à revenu variable sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Il est possible, lors de la déclaration de revenus, d’opter pour une imposition au barème progressif – avec un abattement de 40 % –, et une partie de la CSG (6,8 %) déductible des revenus imposables de l’année de paiement.
La dispense de prélèvement peut être accordée sous conditions de ressources. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour une personne seule, et 75 000 € pour un couple, peuvent demander à bénéficier d’une dispense de prélèvement. Cette demande doit être adressée à l’établissement financier versant les revenus.
Les prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers tels que les dividendes sont, depuis les déclarations souscrites pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire unique 2777. Ce formulaire est accessible sur le site des impôts. Il doit être transmis par voie dématérialisée avec le télépaiement associé.
Les revenus de capitaux mobiliers bénéficiant d’un régime d’imposition spécifique
À titre d’exception, certains revenus de capitaux mobiliers bénéficient d’un régime d’imposition spécifique prenant en compte les dates d’ouverture, la durée de détention, les montants et dates de retraits.
Il s’agit notamment :
- de l’assurance-vie ;
- des PEA (plan d’épargne en actions) ;
- des PEE (plan d’épargne entreprise) ;
- des PEL (plan d’épargne-logement).
Depuis les revenus perçus en 2018, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique également pour ces revenus.
Capitaux mobiliers : revenus de valeurs mobilières étrangères
Revenus à déclarer
Les revenus de valeurs mobilières étrangères sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) dès lors qu’ils sont perçus à titre privé par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.
Montants imposés
Les revenus de valeurs mobilières étrangères sont déterminés :
- par la valeur brute en monnaie française des produits encaissés d’après le cours du change au jour des paiements (à savoir la disposition effective desdits revenus) ;
- diminuée du montant des impôts établis dans le pays d’origine et dont le paiement incombe au bénéficiaire.
Cas particuliers des revenus de capitaux mobiliers réalisés dans un État non coopératif
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) provenant d’un État non coopératif obéissent à un régime d’imposition particulier depuis le 1er janvier 2017.
Ces revenus sont imposables, par exception, à l’impôt sur le revenu au taux spécifique de 50 % et non pas selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les revenus concernés par cette imposition spécifique sont :
- les revenus encaissés par les particuliers domiciliés fiscalement en France ;
- au cours d’une opération effectuée sur des instruments financiers à terme ;
- dont le teneur du compte a son domicile fiscal ou est établi dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts (CGI, art. 150 ter, 3-al. 1).
Ce régime spécifique concerne ainsi les revenus perçus au cours d’opérations réalisées sur des instruments financiers à terme.