La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.
Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. L'autre partie constitue la CSG non déductible. Le point maintenant.
CSG non déductible : définition de la CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale prélevée sur certains revenus perçus par un contribuable. Elle est destinée à financer la sécurité sociale en France. Une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu payé par le contribuable, l'autre partie est une CSG non déductible.
CSG : revenus concernés
La CSG est prélevée sur certains revenus perçus par les personnes qui résident fiscalement France.
Ces revenus sont les suivants :
- les salaires et traitements ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature ou en espèce ;
- les revenus de remplacement tels que l'allocation chômage, les pensions de retraite, les pensions d'invalidité.
La CSG est également prélevée sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement.
Bon à savoir : la CSG est un prélèvement social obligatoire créé par la loi de finances pour 1991 du 28 décembre 1990.
Taux de la CSG
Sur la perception des revenus précités, l'État prélève la CSG au taux de :
- 9,9 % pour les revenus du patrimoine ;
- 9,2 % pour les revenus salariés et accessoires ;
- 6,2 % pour les allocations chômage et indemnités journalières de la sécurité sociale ;
- 8,3 % pour les pensions de retraite, les pensions d'invalidité, les pensions de préretraite (ayant pris effet avant le 11 octobre 2007) ;
- 9,2 % pour les pensions de préretraite ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007.
Notion de CSG déductible et de CSG non déductible
CSG déductible
Sur le montant de la CSG prélevé sur les revenus précités, une partie est déductible de l'impôt sur le revenu. La déductibilité de la CSG signifie qu'une fraction du montant de la CSG préalablement payée est déductible de l'impôt sur le revenu du contribuable concerné. La CSG est, cependant, déductible de manière partielle, une seconde partie n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.
À noter : la part de la CSG déductible vient minorer le revenu imposable du contribuable, elle ne réduit pas l'impôt sur le revenu dû.
CSG non déductible
Pour connaître le montant de la CSG non déductible, c'est-à-dire de la partie de la CSG préalablement payée qui ne minore pas le revenu imposable du contribuable, il convient d'identifier le montant de la CSG déductible.
Ainsi :
- Pour les salaires et traitements, la CSG globale est de 9,2 %. La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
- Pour les pensions de retraite et d'invalidité, la CSG globale est de 8,3 %. La CSG déductible est de 5,9 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
- Pour les allocations chômage, la CSG globale est de 6,2 %. La CSG déductible est de 3,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
- Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale, la CSG globale est de 6,2 %. La CSG déductible est de 3,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
- Pour les pensions de préretraite (ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007), la CSG globale est de 9,2 %. La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, un taux médian de CSG à 6,6 % a été établi. En 2022, il s'applique pour les retraités dont le revenu fiscal de référence 2020 (impôt sur le revenu 2021) est compris entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule (une part fiscale) et entre 22 925 € et 35 575 € pour un couple (deux parts fiscales). Pour les retraités bénéficiant de ce taux de CSG de 6,6 %, la CSG déductible est de 4,2 %. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
Revenus totalement soumis à une CSG non déductible
Pour certains revenus, la CSG prélevée est totalement non déductible de l'impôt sur le revenu du redevable de la CSG.
Il s'agit notamment des revenus taxés à impôt proportionnel ou forfaitaire tels que :
- les plus-values occasionnées par la vente d'un bien immobilier ;
- les revenus d'assurance-vie ;
- les revenus taxés par le biais d'un prélèvement forfaitaire obligatoire.
Bon à savoir : la notion de CSG non déductible vient du fait que la CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable du contribuable.
CSG non déductible : illustration
Au cours de l'année 2021, un contribuable a payé 750 € de CSG sur ses revenus fonciers (revenus du patrimoine).
En mai, lors de la déclaration de son impôt sur le revenu, ce contribuable déclare 25 000 € de revenu imposable.
Au titre de la CSG :
- La CSG déductible est de 7 575 € × 6,8 % soit 515,10 € qui minorent le revenu imposable de 25 000 €.
- La CSG non déductible est de 7 575 € × 3,1 % soit 234,80 €.
Pour en savoir plus :
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