L’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 précise que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Définition du mécanisme de redistribution des revenus
Le système de redistribution des revenus organisé en France consiste à redistribuer chaque année près de la moitié de la richesse nationale créée pour le reverser par la suite, sous forme de prestations monétaires ou de services publics tels que les écoles, la santé, la construction et l’entretien des routes… Cette orientation de l’État répond à la fonction de justice sociale de l’impôt.
Dans un souci d’atténuation des inégalités, ce système s’opère aux moyens de transferts sociaux composés de recettes et de dépenses.
Les recettes reposent sur des prestations obligatoires prélevées chez certains ménages :
- les impôts directs – la même personne est à la fois redevable (verse l”impôt) et contribuable (supporte l’impôt) ;
- les impôts indirects – le redevable est distinct du contribuable ;
- les cotisations sociales – ce sont des prélèvements sur la valeur ajoutée ou l’excédent brut d’exploitation sur les salaires.
Ces dépenses sont de 2 ordres :
- Les prestations sociales permettent de réduire les conséquences de certains risques sociaux (la vieillesse et la survie, la santé, la maternité et la famille, l’emploi, les problèmes de logement et la menace d’exclusion sociale). Il existe des prestations en espèce (allocation chômage ou RSA) et des prestations en nature qui sont des biens et services fournis par l’administration publique (aide personnalisée au logement, par exemple).
- Les services collectifs sont des services non marchands fournis par les administrations publiques. Ils peuvent être liés à la protection sociale (réduction des billets de transport, par exemple) ou non (l’école, par exemple).
Le revenu disponible des ménages est donc constitué de la somme du revenu primaire et des prestations sociales dont sont soustraits les impôts et cotisations sociales.
Objectifs de la redistribution des revenus
Lutte contre les inégalités
L’État a constaté que la répartition des revenus issue des marchés financiers, monétaires et économiques comportait des inégalités qu’il convenait de corriger.
Il a ainsi mis en place un système de transfert des ressources des hauts revenus vers les bas revenus. Cette redistribution verticale est mue par une logique d’assistance aux personnes les plus démunies. Les financeurs de ce système sont les contribuables percevant des hauts revenus.
Protection contre les risques sociaux
La redistribution des revenus a également pour but de lutter contre le risque social, qui se définit comme un événement intervenant fortuitement et indépendamment de la volonté d’une personne et lui occasionne une perte de revenus, comme la maladie, la vieillesse, le chômage, etc.
Les cotisations sociales permettent de lutter contre ces risques sociaux : elles sont calculées en fonction du niveau de revenus des personnes soumises à cotisations :
- les employeurs ;
- les salariés ;
- les travailleurs indépendants.
Les bénéficiaires de ce système sont les personnes touchées par un risque social qui s’est cristallisé : personnes âgées, malades, chômeurs, etc.
Soutien à la croissance
Lorsque l’État diminue les prélèvements obligatoires, il augmente en proportion le pouvoir d’achat des ménages et donc leur consommation. Parallèlement, si les prélèvements augmentent, le pouvoir d’achat et donc la consommation des ménages diminuent. Ces variations du pouvoir d’achat peuvent avoir une influence sur la demande globale adressée aux entreprises et sur le niveau de la production et de l’emploi.
La politique de redistribution permet d’élever ainsi la solvabilité et la consommation des ménages, ce qui augmente la croissance économique.
Instruments de la redistribution des revenus
Fiscalité
La fiscalité participe à la mise en œuvre de la redistribution des revenus au moyen de l’impôt progressif.
Le taux de l’impôt progressif s’accroît proportionnellement à l’augmentation du revenu, c’est-à-dire de la base imposable. Ce type d’impôts a donc un fort effet réducteur des inégalités puisqu’il frappe plus durement les hauts revenus.
Exemple : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière sont 2 exemples d’impôts progressifs.
Au contraire de l’impôt progressif, l’impôt proportionnel ne participe pas à la redistribution des revenus puisqu’il s’applique avec un taux constant à toutes les assiettes fiscales, sans prendre en compte les facultés contributives des contribuables.
Exemple : c’est le cas de la TVA, de la CSG ou encore de la TICPE(taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Transferts sociaux
Afin d’assurer la redistribution des revenus :
- l’État opère des transferts sociaux, par le biais de prestations d’assurance, versées selon le risque social concerné (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.) ;
- l’État met également en œuvre des prestations d’assistance visant à lutter contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité.
Enfin, le versement de prestations universelles, indépendamment des cotisations versées par les bénéficiaires, permet d’assurer cet objectif de redistribution.
Services publics
Les services publics de l’État permettent également de lutter contre les inégalités en offrant à tous les citoyens la possibilité d’accéder aux services de santé, de logement, de justice, etc. Leurs principes que sont l’égalité, la continuité et l’adaptabilité garantissent la protection du plus grand nombre.
Les services publics sont redistributifs car ils sont pour partie financés par les impôts auxquels contribuent progressivement les contribuables.