Le taux ou tranche marginal d’imposition (TMI) représente le taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire. Celui-ci est évalué tous les ans par l’administration fiscale en fonction de l’inflation. Il correspond au taux de la tranche d’imposition la plus élevée de chaque contribuable.
Cela permet de savoir l'impact sur votre imposition d’une modification de vos revenus ou d’une partie de votre patrimoine.
À noter : Les informations fournies dans cet article sont basées sur les règles en vigueur en France et sujettes à modification. Pour un service de conseils fiscaux personnalisés, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié ou une société spécialisée.
Principe du taux marginal d’imposition
Quand le plafonnement du quotient familial est atteint, le taux marginal d’imposition ne correspond plus au taux du quotient familial mais à un taux plus élevé, correspondant au taux sans les demi parts supplémentaires.
La liste n’est pas exhaustive, mais voici quelques-unes de ces utilités :
- Optimiser les placements comme l'assurance vie.
- Gérer son immobilier locatif.
- Anticiper la succession par des donations éventuelles.
Calcul du taux marginal d’imposition
Pour retrouver son taux marginal d’imposition de 2023 pour les revenus de 2022, c’est-à-dire la tranche maximale du barème d’imposition applicable, le contribuable doit appliquer deux étapes :
- prendre son revenu imposable de l’année 2021 net imposable, figurant sur l’avis d’imposition 2022 et diviser ce montant par le nombre de parts fiscales de son foyer : c’est ce qu’on appelle le quotient familial ;
- avec ce résultat, il suffit d’appliquer le barème progressif de l’impôt défini par tranches.
Le taux de la tranche la plus élevée correspond au taux marginal d'imposition.
Taux marginal d’imposition : barème
Pour les revenus de 2023
| Fraction de chaque part de revenu imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 10 777 € | 0,0 % |
| Entre 10 778 et 27 478 € | 11 % |
| Entre 27 479 et 78 570 € | 30 % |
| Entre 78 571 et 168 994 € | 41 % |
| Supérieure à 168 994 € | 45 % |
Pour les revenus de 2022
| Fraction de chaque part de revenu imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 10 225 € | 0,0 % |
| Entre 10 226 et 26 070 € | 11 % |
| Entre 26 071 et 74 545 € | 30 % |
| Entre 74 546 et 160 336 € | 41 % |
| Supérieure à 160 336 € | 45 % |
Pour les revenus de 2021
| Fraction de chaque part de revenu imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 10 084 € | 0,0 % |
| Entre 10 085 et 25 710 € | 11 % |
| Entre 25 711 et 73 516 € | 30 % |
| Entre 73 517 et 158 122 € | 41 % |
| Supérieure à 158 122 € | 45 % |
Bon à savoir : le taux marginal est à calculer différemment si la règle du plafonnement du quotient familial s’applique.
Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu.
L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi. Par conséquent, si le plafond diminue, le montant de l'impôt à payer par certains foyers fiscaux augmentera.
L'avantage en impôt lié au nombre de parts (hors celle du conjoint) est plafonné. Les montants 2023 sont les suivants :
- 1 002 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
- 3 959 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
- 3 351 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d'une ancienne carte d'invalidité toujours valable, de la carte d'ancien combattant, etc.).
- 1 678 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
- 1 772 € pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition – avantage fiscal limité à 5 128 €.
Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable, et donc le quotient familial. Plus celui-ci sera bas, plus le taux marginal d’imposition le sera également. Cependant cet avantage n’est pas sans condition. En effet, il existe un plafonnement du quotient familial.
Dans le calcul du TMI, chaque demi part fiscale supplémentaire est plafonnée. De ce fait, la réduction d’impôt qui intervient grâce aux demi parts sera limitée.
Bon à savoir : la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit qu’à compter de 2023, les avis d’impôt sur le revenu mentionnent le taux moyen d’imposition et le taux marginal d’imposition du contribuable. Cette information permet à ce dernier de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires et de connaître le coût fiscal d’un investissement.
Impact sur le revenu des contribuables
Le TMI joue un rôle important dans la gestion financière des contribuables, influençant directement le revenu disponible d’une personne célibataire ou d’un couple marié/pacsé, avec ou sans enfant.
En effet, les contribuables peuvent mettre en place diverses stratégies pour minimiser leur TMI et maximiser leur revenu net.
L'une de ces stratégies concerne la gestion des placements financiers. En répartissant judicieusement leurs investissements entre différents véhicules, tels que les comptes d'épargne, les actions, les obligations ou l'immobilier, il est possible de réduire ce prélèvement.
Les contribuables peuvent également profiter des déductions disponibles pour diminuer leur revenu imposable. Les déductions telles que les frais de santé, les frais de garde d'enfants, les intérêts d'emprunts immobiliers ou les dépenses liées à l'éducation peuvent significativement réduire le TMI. Il est donc essentiel de rester informé des différentes options de déduction en se référant aux sources officielles d'informations fiscales.
La structuration des revenus peut également jouer un grand rôle dans la minimisation du TMI. Par exemple, diviser les revenus entre les membres du foyer fiscal peut permettre de bénéficier de tranches d'imposition plus avantageuses. Les couples peuvent aussi envisager des stratégies de fractionnement pour tirer parti des tranches d'imposition plus basses disponibles. De même, l'utilisation de comptes d'épargne exonérés d'impôts, tels que le PEA (Plan d'épargne en actions) ou le PER (Plan d'épargne retraite), contribue à réduire le montant dû. Bien évidemment, des règles s’appliquent : renseignez-vous soigneusement !
Enfin, les contribuables doivent prendre en compte leurs spécificités personnelles, familiales et professionnelles lors de la planification fiscale. Par exemple, un couple avec enfants peut bénéficier de réductions d'impôt supplémentaires, telles que les crédits d'impôt pour frais de garde. De même, une personne célibataire ou un couple non marié peut bénéficier d’options fiscales différentes des couples mariés ou pacsés.
Application pratique dans la déclaration d’impôts
Pour commencer, les contribuables doivent collecter tous les documents nécessaires, tels que les relevés de revenus, les justificatifs de dépenses déductibles et les informations sur les membres du foyer fiscal.
Une fois les documents rassemblés, il faut remplir correctement les formulaires de déclaration d'impôts en indiquant tous les revenus perçus au cours de l'année écoulée.
Le calcul du TMI intervient à ce stade : il détermine le taux d'imposition applicable au revenu le plus élevé. Pour ce faire, les contribuables doivent diviser leur revenu imposable par le quotient familial puis appliquer le barème pour identifier la tranche la plus élevée et donc le TMI. Cette étape permet de mesurer l'impact de chaque revenu supplémentaire sur l'impôt à payer.
Il faut aussi tenir compte des éventuelles déductions fiscales auxquelles vous avez droit, telles que les frais de santé, les frais de garde d'enfants ou les intérêts d'emprunts immobiliers. Ces déductions peuvent réduire le revenu imposable et, par conséquent, le montant de l'impôt à payer, ce qui peut influencer le TMI.
Pour faciliter le processus et le calcul du TMI, de nombreux outils en ligne existent, tels que des calculateurs d'impôts et des simulateurs fiscaux. Ces outils vous aident à estimer rapidement l’impôt à payer en fonction de votre situation financière et familiale.
En conclusion
- Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d'imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire. Il est évalué tous les ans en fonction de l’inflation.
- Pour retrouver son TMI, il faut prendre son revenu imposable total de l’année précédente, le diviser par le quotient familial et appliquer le barème progressif de l’impôt. La tranche la plus élevée est le taux marginal d'imposition.
- Pour optimiser leur situation fiscale, les contribuables doivent gérer efficacement leurs placements financiers et utiliser les déductions fiscales disponibles.
- En tenant compte des spécificités de leur situation personnelle, familiale et professionnelle, les contribuables peuvent réduire efficacement leur TMI et augmenter ainsi leur revenu net disponible.
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