Taux marginal d'imposition

Le taux marginal d’imposition ou tranche marginale d’imposition (TMI) représente le taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire. Celui-ci est évalué chaque année par l’administration fiscale en fonction de l’inflation. Il correspond au taux de la tranche d’imposition la plus élevée de chaque contribuable.

Cela permet de savoir l'impact qu'il y aurait sur votre imposition si des revenus ou une partie de votre patrimoine étaient ajoutés ou supprimés.

Principe du taux marginal d’imposition

Quand le plafonnement du quotient familial est atteint, le taux marginal d’imposition ne correspond plus au taux du quotient familial mais à un taux plus élevé, correspondant au taux sans les demi parts supplémentaires.

La liste n’est pas exhaustive, mais voici quelques-unes de ces utilités :

• Optimiser les placements comme l'assurance vie.
• Gérer son immobilier locatif.
• Anticiper la succession par des donations éventuelles.

Calcul du taux marginal d’imposition

Pour retrouver son taux marginal d’imposition de 2023 pour les revenus de 2022, c’est-à-dire la tranche maximale du barème d’imposition applicable, le contribuable doit appliquer deux étapes :

• prendre son revenu imposable de l’année 2021 net imposable, figurant sur l’avis d’imposition 2022 et diviser ce montant par le nombre de parts fiscales de son foyer : c’est ce qu’on appelle le quotient familial ;
• avec ce résultat, il suffit d’appliquer le barème progressif de l’impôt défini par tranches.

Le taux de la tranche la plus élevée correspond au taux marginal d'imposition.

Taux marginal d’imposition : barème

Pour les revenus de 2023

Pour les revenus de 2022

Pour les revenus de 2021

Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu.

L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi. Par conséquent, si le plafond diminue, le montant de l'impôt à payer par certains foyers fiscaux augmentera.

L'avantage en impôt lié au nombre de parts (hors celle du conjoint) est plafonné. Les montants 2023 sont les suivants :

• 1 002 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
• 3 959 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
• 3 351 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d'une ancienne carte d'invalidité toujours valable, de la carte d'ancien combattant, etc.).
• 1 678 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
• 1 772 € pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition – avantage fiscal limité à 5 128 €.

Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable, et donc le quotient familial. Plus celui-ci sera bas, plus le taux marginal d’imposition le sera également. Cependant cet avantage n’est pas sans condition. En effet, il existe un plafonnement du quotient familial.

Dans le calcul du TMI, chaque demi part fiscale supplémentaire est plafonnée. De ce fait, la réduction d’impôt qui intervient grâce aux demi parts sera limitée.