Un avis d’imposition est adressé au contribuable pour tous les impôts directs dont il est redevable : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation.
Ce document, émis par l’administration fiscale, récapitule tous les éléments déclaratifs du contribuable ou les bases taxables à l’impôt et renseigne le montant de l’impôt ou de la taxe dû par le contribuable.
Avis d’imposition : définition
L'avis d’imposition est un document officiel adressé par l’administration fiscale aux contribuables.
Il s’agit d’un extrait de rôle qui agit comme un titre exécutoire. Juridiquement, un titre exécutoire est un acte juridique qui :
- constate l’existence d’une créance ;
- permet au créancier de demander le paiement de sa créance auprès de son débiteur.
Contenu de l’avis d’imposition
L’avis d’imposition se présente sous format « papier » lorsque le contribuable a déclaré ses impôts sur une déclaration « papier », ou est consultable et imprimable depuis le compte personnel du contribuable sur le site impots.gouv.fr lorsque la déclaration d’impôt est souscrite en ligne.
Cet avis comporte en outre les mentions suivantes :
- les retenus déclarés par le contribuable ou la base taxable à l’impôt ainsi que les abattements et déductions diverses appliquées par l’administration fiscale ;
- le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ;
- le montant de l’impôt dû en fonction des revenus déclarés par le contribuable ;
- le montant de la restitution si le contribuable n’est pas imposable ;
- les coordonnées du centre des finances publiques auquel est rattaché le contribuable ;
- le taux moyen d’imposition et le taux marginal d’imposition du contribuable (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022).
Avis d’imposition : utilité
L’avis d’imposition permet à l’administration fiscale de demander le paiement de l’impôt ou de la taxe auprès du contribuable. Du point de vue du redevable de l’impôt, l’avis d’imposition lui sert de moyen de preuve pour justifier le montant de ses revenus déclarés à l’administration fiscale.
Certains organismes sont susceptibles de demander la production d’un avis d’imposition :
- un organisme social tel que la CAF ;
- une administration ou une collectivité locale pour l’attribution d’une aide ;
- un établissement financier pour l’obtention d’un prêt.
Notez que dès la fin de sa déclaration en ligne, le contribuable peut télécharger son avis de situation déclarative (ASDIR). Ce justificatif de revenus immédiatement accessible contient les mêmes informations que l’avis d’imposition. Il permet donc aux contribuables de justifier de leurs revenus et de leurs charges, auprès d’organismes tiers (banques, bailleurs, administrations, etc.) sans attendre l’avis d’impôt qui est adressé en général à partir de juillet. En outre, l’avis de situation déclarative (ASDIR) remplace l’avis de non-imposition pour les personnes non imposables.
Perte d’un avis d’imposition
En cas de perte d’un avis d’imposition, le contribuable peut obtenir un duplicata soit :
- en se rendant sur son compte personnel sur le site Internet impots.gouv.fr, en téléchargeant puis en imprimant l’avis d’imposition concerné ;
- en se rendant auprès du centre des finances publiques compétent pour en faire la demande.
Avantages de l’avis en ligne
L’avis d’imposition en ligne assure au contribuable une meilleure conservation de ses avis d’imposition. La mise en ligne de l’avis d’imposition permet également au contribuable de centraliser les documents relatifs à ses déclarations fiscales et de faciliter ainsi leur gestion.
En cas de perte de l’avis d’imposition, si celui-ci est disponible en ligne, il suffit au contribuable de le télécharger à nouveau et de le réimprimer. Si l’avis n’est pas conservé en ligne, le contribuable est contraint de se rendre au centre des finances publiques pour solliciter la délivrance d’un duplicata.
Date de mise à disposition des avis d’imposition
Avis d’imposition 2018
Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables sont soumis au prélèvement à la source de leurs revenus. D’après la déclaration de revenus 2018 remplie au printemps 2019, au plus tard le 16 mai, le fisc établit l’avis d’imposition qui est envoyé entre fin août et début septembre.
Néanmoins, pour les revenus 2018, seuls les revenus exceptionnels perçus en 2018 donneront lieu au versement de l’impôt sur le revenu. Les revenus traditionnellement perçus seront quant à eux neutralisés à l’aide du crédit d’impôt modernisation du revenu pour éviter une double imposition en 2019.
Avis d’imposition 2019
Entre fin juillet et début septembre 2020, les contribuables ont reçu l’avis d’imposition sur les revenus de 2019, qui a permis de solder l’impôt dû pour l’année 2019.
Pour calculer ce solde, l’administration fiscale a pris en compte l’impôt déjà prélevé à la source et les acomptes, les crédits et réductions d’impôt à rembourser et l’impôt réellement dû pour l’année passée.
Le solde de l’impôt pouvait être positif, auquel cas les contribuables avaient eu un complément d’impôt à payer sur la fin de l’année 2020. Le solde pouvait également être négatif, auquel cas l’administration a remboursé le trop perçu.