Si vous versez une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez la déduire de vos revenus. Plusieurs situations peuvent se présenter : les enfants sont mineurs ou majeurs, vous êtes en concubinage ou vous vivez seul(e). Notre astuce fait le point.
Enfants majeurs : pension alimentaire déduite
Si vos enfants sont majeurs, vous pourrez déduire la pension alimentaire que vous leur versez, à condition qu'ils ne soient pas rattachés. Le montant de la déduction est plafonné à 5 947 € pour la déclaration 2020 des revenus de 2019.
Si votre enfant est majeur et marié, pacsé et/ou chargé de famille et que vous subvenez seul à ses besoins, vous pouvez bénéficier d’une déduction également limitée et ce quel que soit le nombre de vos petits-enfants (maximum 11 894 € pour la déclaration 2020).
Si l’enfant majeur vit sous votre toit durant toute l’année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire par enfant (3 535 € pour la déclaration 2019, 3 535 € × 2 lorsque l'enfant est marié ou pacsé et qu'il vit sous votre toit avec son conjoint) sans avoir à fournir de justificatifs.
Le fait que vous viviez seul(e) ou en concubinage n'aura pas d'influence.
Parent seul et enfants mineurs : déduction
Vous pouvez déduire la totalité de la pension alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint si :
- vos enfants sont mineurs ;
- vous vivez seul(e) ;
- vos enfants sont à la charge de votre ex-conjoint.
À noter : bien entendu, vous ne devez pas compter les enfants à votre charge.
Vous pouvez verser une pension alimentaire supérieure au montant établi par décision de justice, mais attention, l'administration fiscale veille : le contrôleur fiscal peut trouver étrange que vous versiez plus, il faut alors pouvoir prouver le montant de la pension alimentaire, notamment en joignant des justificatifs de paiement.
Bon à savoir : lorsque deux époux sont en procédure de divorce, ils restent en indivision pour la gestion de leurs biens. Si le juge attribue à l'un des époux la jouissance du logement familial à titre gratuit, l’époux bénéficiaire de cette jouissance doit déclarer cet avantage en nature dans sa déclaration d’impôt sur le revenu au titre des pensions alimentaires. L’autre époux, quant à lui, peut déduire de ses revenus cet avantage en nature.
À noter : les pensions alimentaires, versées sous la forme de prise en charge de frais directs et d’avantages en nature des enfants, restent imposables pour l'ex-conjoint chez qui ils résident (CE 3e et 8e ch. réunies, 5 juillet 2021, n° 434517).
Enfants mineurs et concubinage : justifier la pension alimentaire
Si vous avez un enfant en union libre, votre concubin(e) peut prendre en charge l’enfant sur sa déclaration, et vous, vous pouvez déclarer le versement d’une partie de la pension alimentaire pour l’enfant. Votre déclaration d'impôt sera alors plus délicate.
Déclaration de charge
En premier lieu, votre concubin(e) doit effectivement compter votre enfant à charge sur sa propre déclaration de revenus.
Afin de faciliter le travail de l'administration fiscale et surtout d'éviter les contrôles, établissez une déclaration de vie commune et joignez-la à votre déclaration de revenus, votre concubin(e) fera de même.
Réunir le maximum de preuves de dépenses
Si vous déclarez une part des dépenses sur cette pension alimentaire, vous devez surtout pouvoir le prouver.
L'idéal est que le concubin qui ne prend pas l'enfant à charge sur sa déclaration effectue un virement bancaire (régulier ou non) sur le compte de son conjoint afin de justifier de sa participation aux dépenses. On prendra soin de libeller le virement « pension alimentaire de… ».
Si vous n'y avez pas pensé l'année dernière, réunissez toutes les preuves permettant de déterminer le montant que vous avez versé pour participer à cette pension alimentaire.
Bon à savoir : il est possible d'ouvrir un compte joint sur lequel chacun verse une partie de la pension. La tenue de ce compte pourra prouver votre participation à l'administration fiscale.
Déduire les dépenses engagées
Tant que l'enfant est mineur, le montant déductible des impôts n'est pas limité. Attention toutefois, il doit être « raisonnable », et surtout proportionnel aux revenus de votre concubin(e) et de vous-même.
Bon à savoir : l’appréciation d’une pension « raisonnable » est laissée à l'administration fiscale, il est donc préférable de prendre rendez-vous avec votre centre des impôts. Vous demanderez si la participation à la pension alimentaire que votre concubin et vous-même souhaitez apporter peut être raisonnablement déduite de vos revenus. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.