Calcul de la CSG

Sommaire

La contribution sociale généralisée (CSG) a pour assiette les revenus d'activité et de remplacement, au même titre que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le taux de la CSG varie selon les types de revenus. Il existe un taux normal et un taux réduit de CSG. Ce dernier bénéficie aux personnes dont le revenu est inférieur à un certain seuil. Cet article Ooreka vous donne toutes les explications sur le calcul de la CSG.

Calcul de la CSG : définition et assiette

La CSG a été instaurée le 16 novembre 1990 pour contribuer au financement de la Sécurité sociale. Elle a pour assiette l'ensemble des revenus perçus par les personnes physiques domiciliées en France.

La CSG est due par tous les salariés remplissant les 2 conditions suivantes :

  • ils sont domiciliés fiscalement en France ;
  • ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Si l’un des 2 critères n’est pas rempli, la CSG n'est pas due, à la condition d’en apporter la preuve, au moyen d'un justificatif fiscal ou d'une carte d’assuré social. 

Les revenus concernés par la CSG sont :

  • les salaires, les primes et les indemnités ;
  • les avantages en nature ou en espèces ;
  • les allocations de chômage et de préretraite ;
  • les pensions de retraite et d'invalidité ;
  • les rentes viagères à titre gratuit ;
  • les indemnités et allocations diverses.

S'ajoutent également les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, au-delà d'un certain montant et la contribution patronale aux régimes de prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire.

Bon à savoir : la CSG a pour assiette la totalité du montant brut de ces revenus, et non le montant net. Deux exceptions néanmoins : pour les revenus d'activité salariée et les allocations chômage dont le montant brut annuel ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (175 968 € en 2023), le calcul de la CSG s'effectue sur 98,25 % de ce revenu brut.

Revenus exonérés

Certains revenus de placement sont exonérés de CSG. C'est principalement le cas :

Taux et calcul de la CSG

Deux catégories de taux de CSG sont applicables aux différents revenus.

Calcul de la CSG : le taux normal

Sont imposés au taux normal de 9,9 % :

  • les revenus du patrimoine ;
  • les produits de placement.

Sont imposés au taux normal de 9,2 % :

  • les revenus d'activités salariées ;
  • les accessoires du salaire ;
  • les allocations de préretraite.

Un taux normal de 8,3 % s'applique aux :

  • pensions de retraite ;
  • pensions d'invalidité ;
  • allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité est antérieure au 11 octobre 2007.

Enfin, un taux de 6,2 % concerne les :

  • allocations de chômage ;
  • indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Bon à savoir : la CSG a été augmentée au 1er janvier 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018). Cette hausse ne concerne pas la CSG à taux réduit.

Calcul de la CSG : le taux réduit

Le taux réduit de CSG à 3,8 % est susceptible de s'appliquer aux :

  • pensions de retraite et allocations de préretraite ;
  • pensions d'invalidité ;
  • allocations chômage.

L'application du taux réduit dépend du revenu de référence du foyer fiscal. Si celui-ci est compris entre un montant plancher et un montant plafond, le taux réduit s'applique. Ce montant varie en fonction du nombre de parts de quotient familial que détient le foyer fiscal.

En 2023, pour bénéficier du taux réduit de CSG à 3,8 %, le revenu fiscal de référence 2021 ne doit pas dépasser 15 183 € pour 1 personne et 23 291 € pour 2 personnes.

À noter : un taux médian de CSG à 6,6 % a été établi par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 pour les pensions de retraite. Ce taux est effectif depuis mai 2019 avec une application au 1er janvier 2019. Pour les personnes concernées, le trop-perçu de CSG a donc été remboursé en mai 2019. En 2023, ce taux médian s'applique à ceux dont les revenus sont supérieurs à 15 183 € et inférieurs à 23 564 € pour 1 part fiscale, et supérieurs à 23 291 € et inférieurs à 36 144 € pour 2 parts fiscales, plus 4 054 € par demi-part supplémentaire.

Bon à savoir : un assuré exonéré ou assujetti à la CSG au taux de 3,8 % ne sera assujetti au taux normal ou médian que si ses revenus excèdent, au titre de deux années consécutives, le plafond d’assujettissement au taux de 3,8 % (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Calcul de l'assiette de la CSG : abattement de 1,75 %

L'assiette de la CSG est calculée avec une déduction forfaitaire spécifique de 1,75 % pour frais professionnel qui s'applique à la rémunération brute du salarié, excepté lorsque l'assiette des cotisations est forfaitaire.

Cet abattement n'est pas applicable à certaines sommes. C'est le cas :

  • des contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire ;
  • de la contribution patronale des chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • des indemnités de rupture (sauf préavis, congés payés et fin de CDD) ;
  • des sommes versées pour la modification du contrat de travail.

Toutefois, cet abattement est plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 175 968 € pour l’année 2023. Au-delà, la CSG est calculée sur l'intégralité de la rémunération.

Calcul de la CSG : déductibilité de l'impôt sur le revenu

Une partie de la CSG est déductible du revenu sur l'impôt :

  • la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu au taux de 6,8 % pour les revenus d'activité salariées et les accessoires du salaires ;
  • la déduction s'effectue au taux de 5,9 % pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite (4,2 % pour le taux médian de CSG) ;
  • une déduction de la CSG au taux de 3,8 % concerne les allocations de chômage et les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Déclaration de revenus 

Pour les revenus salariés, non-salariés et les revenus de remplacement, la CSG est retenue à la source par l’employeur, l’organisme qui verse la pension ou l’organisme collecteur pour les activités non-salariées. Dès lors, aucune démarche n'est nécessaire pour le contribuable.

Attention : vérifier le montant de CSG déductible pré-imprimé sur la déclaration de revenus.

La CSG sur les dividendes et les intérêts est directement prélevée par l’établissement payeur, via l’imprimé 2777.

Pour en savoir plus :

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