Il existe plusieurs cas d'exonération d'impôt sur le revenu. Cette page vous présente les situations les plus courantes.
Exonération d'impôt sur le revenu : revenus bas
Pour cette année 2023, en ce qui concerne la déclaration des revenus de 2022, voici les cas d'exonération d'impôt sur le revenu :
- les personnes dont le revenu est égal ou inférieur à 10 777 € pour une part ;
- toutes les personnes dont l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 €.
L'exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus de retraite
Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions de retraite suivantes :
- allocation pour les vieux travailleurs ;
- allocation pour les mères de famille ;
- majorations de retraite ou pension pour les charges de famille ;
- majoration pour l'assistance d'une tierce personne ;
- pension de retraite, allocation vieillesse, pension d'invalidité ;
- allocations pour l'aide sociale ;
- prestation spécifique de dépendance ;
- rentes ou capitaux versés aux orphelins de victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
Article
Exonération de l'impôt sur le revenu : les indemnités de stage
Il faut savoir que les indemnités que perçoivent les étudiants ou les élèves qui sont en stage dans une entreprise sont imposables. Cependant, si un stage remplit les trois critères suivants, il y a exonération d'impôt sur le revenu :
- Le stage fait partie du programme scolaire.
- Le stage est obligatoire.
- Le stage ne dépasse pas trois mois.
Toutefois, si les indemnités de stage dépassent 19 744 €, elles doivent être déclarées.
Bon à savoir : l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les jeunes âgés de 25 ans ou plus au 1er janvier 2022, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC (4 809 € pour les salaires perçus en 2022), ne concerne pas les indemnités versées dans le cadre d'un stage (CE 9e et 10e ch. réunies, 31 décembre 2020, n° 430230).
Exonération de l'impôt sur le revenu : les gains
Sachez que les gains rapportés par des jeux de hasard bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu :
- gains au casino ;
- tickets de PMU ;
- loto ou jeux de la Française des jeux.
Aussi dans la rubrique :
Que doit-on déclarer aux impôts ?
Sommaire
- Traitements, salaires et pensions
- Bénéfices agricoles
- Revenus fonciers
- Imposition des revenus de capitaux mobiliers
- Plus-values immobilières des particuliers