Les métaux et objets précieux sont une catégorie à part dans l’imposition des plus-values sur bien meuble. Leur cession doit être déclarée (voir déclaration des plus-values).
Fiscalité des œuvres d’art : quelles cessions déclarer ?
Les cessions d’œuvres d’art sont imposables dans la catégorie des plus-values sur métaux et autres objets précieux.
Elles sont imposables en France dès lors que leur cession est réalisée en France. Tel est le cas lors que le bien cédé se situe physiquement en France au jour de l’opération.
Sont également imposables dans la catégorie des plus-values sur métaux et autres objets précieux :
- les bijoux ;
- les objets de collection ;
- les objets d’antiquité ;
- les métaux précieux.
Fiscalité sur les cessions
En cas de réalisation en France, les vendeurs d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité ou de métaux ou objets précieux peuvent choisir entre :
- une taxation forfaitaire ; ou
- le régime général des plus-values.
Taxation forfaitaire
La taxation forfaitaire s’applique :
- aux cessions à titre onéreux ; et
- aux exportations, autres que temporaires, hors du territoire des États membres de la Communauté européenne.
Pour bénéficier de la taxe forfaitaire, l’exportateur doit, lors de l’accomplissement des formalités douanières :
- justifier être fiscalement domicilié hors de France ; et
- présenter, selon le cas, des documents exprès.
La taxe est supportée par le vendeur ou l’exportateur.
Elle est due par :
- l’intermédiaire domicilié fiscalement en France participant à la transaction et sous sa responsabilité ;
- à défaut, par le vendeur ou l’exportateur.
Elle s’élève à :
- 11 % du prix de cession ou de la valeur en douane pour les métaux précieux (depuis le 1er janvier 2018) ;
- 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane pour les autres objets précieux (œuvre d’art, antiquités, objet de collection, meuble).
Les exonérations
Sont exonérés de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité les :
- cessions réalisées au profit d’un musée possédant l’appellation « musée de France » ou d’un musée d’une collectivité territoriale ;
- cessions réalisées au profit d’un service d’archives de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique ;
- cessions ou exportations de bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n’excède pas 5 000 € ;
- cessions ou exportations de bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, lorsque le cédant ou l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal ;
- exportations de métaux précieux, lorsque :
- l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal, et
- qu’il peut justifier d’une importation antérieure ou d’une introduction antérieure ou d’une acquisition :
- auprès d’un professionnel installé en France ou ;
- qui a donné lieu au paiement de la taxe.
L’exonération d’ISF pour l’acquéreur : les objets d’art, d’antiquité ou de collection ne sont pas compris dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Les œuvres d’art ne sont donc pas déclarées, ni le montant de leur acquisition.
Taxe spécifique lors de la vente de métaux précieux
Depuis le 1er janvier 2018 et le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière(IFI), le simple fait de détenir des métaux précieux n’est plus une condition d’assujettissement à l’impôt sur la fortune.
Par conséquent, les métaux précieux ne sont plus imposables à cet impôt depuis le 1er janvier 2018.
Pour compenser cette perte financière, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe due lors de la vente de métaux précieux.
Lorsqu’une personne décide de vendre en France ses métaux précieux (bijoux or, argent et platine), il est redevable d’une taxe appelée « taxe sur les métaux précieux ». Cette taxe est versée par le vendeur de métaux précieux à l’acheteur et ce dernier est chargé de la reverser au Trésor Public.
Depuis le 1er janvier 2018, le montant de cette taxe s’élève à 11,5 % (11 % de taxe forfaitaire et 0,5 % de CRDS) du prix de vente, applicable dès le premier euro (article 30 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017).
Selon l’administration fiscale, cette taxe est due lors de la vente :
- d’or ;
- de platine (sauf le palladium, le rhodium, l’iridium, l’osmium et le ruthénium) ;
- d’argent (cela comprend l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné) ;
- des déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ;
- des monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800. S’agissant des autres monnaies d’or et d’argent, elles sont considérées comme des objets de collection.
Tous ces métaux précieux sont assujettis à la taxe sur les métaux précieux lors de leur vente quel que soit leur état (état natif, état brut (barres, masses, lingots), état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou encore à l’état de résidus.
Régime général des plus-values sur biens meubles dans la fiscalité des œuvres d’art
Les plus-values sur biens meublés sont imposables selon le barème de l’impôt sur le revenu. Un abattement de 5 % est accordé par année de détention à partir de la 2e année, avec une exonération totale à partir de 22 années de détention.