Si vous faites partie des foyers qui préféraient payer leurs impôts par prélèvement mensuel, certaines circonstances pouvaient vous autoriser à revoir ce prélèvement à la baisse. Vous pouviez, une fois par an, vous adresser à l’administration fiscale : elle décidait si elle diminuait vos prélèvements ou non.
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est directement prélevé sur vos revenus. Le prélèvement est effectué par un tiers-payant, très généralement l’employeur.
Il est possible de moduler ce taux d’imposition en cours d’année, en ligne ou par téléphone. Le nouveau taux ainsi choisi prend effet dans un délai de 3 mois maximum.
Demander une baisse de ses prélèvements mensuels
Le calcul du montant mensuel prélevé était évalué par rapport aux impositions des années précédentes. Toutefois, ce montant pouvait être réévalué :
- en cas de baisse de vos revenus : chômage, retraite ;
- en cas de modification de la composition de votre foyer fiscal : divorce, mariage, pacs ou rupture de pacs, naissance d’un enfant, etc.
Pour effectuer votre demande, vous pouviez contacter l’administration fiscale :
- Par courrier auprès de votre trésorerie ou du service des impôts des particuliers :
- en envoyant un courrier recommandé avant le 30 juin dernier délai à l’administration fiscale pour qu’elle prenne effet l’année en cours ;
- en indiquant le nouveau montant de prélèvement souhaité.
- Par téléphone au 0810 467 867 : vous payiez seulement le coût d’un appel local depuis un poste fixe.
- En ligne sur le site www.impot.gouv.fr :
- dans la rubrique Particuliers ;
- en indiquant votre numéro fiscal, situé dans le cadre « vos références » sur votre avis d’imposition.
Être minutieux dans son calcul
Vous pouviez modifier le montant de vos prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu, dès réception de votre avis d’imposition :
- Vous deviez toutefois faire attention à ne pas vous tromper dans vos calculs, à défaut de quoi votre démarche pouvait vous coûter une majoration :
- vous aviez une marge d’erreur de 20 % ;
- au-delà, une pénalité de 10 % sur la différence entre les mensualités payées et les nouvelles mises en place vous était soumise ;
- Pour vous simplifier la tâche, vous pouviez utiliser les outils de simulation mis en place par le site des impôts, pour déterminer l’impôt à payer en fonction de votre nouvelle situation.
- En cas de doute, vous pouviez demander un rendez-vous avec un conseiller au centre des impôts.
Tous nos conseils pour vous simplifier la vie dans vos démarches administratives :
- Consultez nos pages sur l’impôt sur le revenu pour connaître ce sujet.
- Vous avez des difficultés financières ? Demandez un délai pour le paiement de l’impôt sur le revenu avec l’aide de notre modèle de lettre téléchargeable gratuitement.
- Notre page de guide vous renseigne sur le paiement des impôts, parcourez-la pour en savoir davantage.