Abattement, réduction et crédit d’impôt, ces 3 termes peuvent sonner comme des synonymes aux oreilles du contribuable. Et pourtant, il s’agit de 3 dispositifs différents, n’impliquant pas les mêmes résultats sur un avis d’imposition.
Abattement fiscal : sur la base d’imposition
Un abattement fiscal s’applique sur la base d’imposition, et non sur le montant de l’impôt.
Réduction d’impôt : sur le montant de l’impôt sous conditions
La réduction d’impôt s’applique directement sur le montant de l’impôt. Cependant, si elle est supérieure à cet impôt, le reliquat n’est pas récupérable.
Déduction d’impôt : sur le revenu net imposable
La déduction est une diminution du revenu net imposable à partir duquel est calculé l’impôt. Cette notion se rapproche de l’abattement.
Exemple : tout salarié ou fonctionnaire bénéficie d’une déduction de 10 % au titre des frais professionnels (frais de transport notamment) sur ses salaires ou son traitement. Il est toutefois possible d’opter pour une déduction des frais réels, si ceux ci s’avèrent supérieurs au 10 % forfaitaire.
Crédit d’impôt : sur le montant de l’impôt
Le crédit d’impôt s’applique directement sur le montant de l’impôt. Au cas où il serait supérieur à la facture fiscale, le Trésor public rembourse la différence. Au contraire d’une remise d’impôt, le reliquat d’un crédit d’impôt n’est pas perdu.
Impôts et plafonnement global
Le plafonnement global des avantages fiscaux consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont peut bénéficier le contribuable chaque année.
Les avantages fiscaux s’entendent des déductions, réductions et crédits d’impôts.
Le plafonnement global est donc applicable aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation.
Le plafonnement global ne concerne cependant pas les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable (frais d’établissements pour personnes dépendantes, etc.) ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général, comme les dons aux organismes d’intérêt général.
Pour l’imposition 2020 des revenus 2019, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements Outre-mer et souscription cinéma ou audiovisuel.
Pour aller plus loin et mieux comprendre les devoirs du contribuable :
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