Abattement, réduction et crédit d'impôt, ces 3 termes peuvent sonner comme des synonymes aux oreilles du contribuable. Et pourtant, il s'agit de 3 dispositifs différents, n'impliquant pas les mêmes résultats sur un avis d'imposition.
Bon à savoir : ces dispositions ne sont pas à confondre avec un remboursement, qui lui fait suite à une erreur de l'administration fiscale ayant trop réclamé au contribuable.
Abattement fiscal : sur la base d'imposition
Un abattement fiscal s'applique sur la base d'imposition, et non sur le montant de l'impôt.
Exemple 1 : l'abattement de 100 000 € sur les droits de succession s'applique sur le montant de la succession. Si vous recevez 250 000 € lors d'un héritage, vous ne serez imposé que sur 150 000 € car vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € (250 000 € - 100 000 € = 150 000 €).
Exemple 2 : le contribuable qui n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire unique et qui perçoit des dividendes bénéficie d'un abattement de 40 % du montant des dividendes. L'abattement compense l'imposition dont ont déjà fait l'objet les dividendes en tant que produit taxable de la société qui les distribue.
Réduction d'impôt : sur le montant de l'impôt sous conditions
La réduction d'impôt s'applique directement sur le montant de l'impôt. Cependant, si elle est supérieure à cet impôt, le reliquat n'est pas récupérable.
Exemple 1 : admettons qu'un investisseur achète de l'immobilier locatif en loi Duflot. Admettons qu'il bénéficie d'une remise d'impôt de 4 000 € grâce à ce dispositif. S'il doit payer 3 800 € d'impôt, son imposition sera de 0 €. Il ne récupérera pas les 200 € de reliquat (3 800 € - 4 000 € = - 200 €).
Exemple 2 : les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt sous réserve de produire un reçu. La réduction d'impôt est égale à 66 % des versements effectués dans l'année, dans la limite de 20 % du revenu imposable global net.
Bon à savoir : pour les revenus 2019 imposés en 2020, une réduction d'impôt de 20 % est accordée aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 19 175 € pour la première part de quotient familial, augmenté de 3 838 € par demi-part. La réduction est ensuite dégressive pour les foyers ayant un revenu fiscal compris entre 19 175 et 21 248 €. Cette réduction est supprimée pour les revenus de 2020.
Déduction d'impôt : sur le revenu net imposable
La déduction est une diminution du revenu net imposable à partir duquel est calculé l'impôt. Cette notion se rapproche de l'abattement.
Exemple : tout salarié ou fonctionnaire bénéficie d'une déduction de 10 % au titre des frais professionnels (frais de transport notamment) sur ses salaires ou son traitement. Il est toutefois possible d'opter pour une déduction des frais réels, si ceux ci s'avèrent supérieurs au 10 % forfaitaire.
Crédit d'impôt : sur le montant de l'impôt
Le crédit d'impôt s'applique directement sur le montant de l'impôt. Au cas où il serait supérieur à la facture fiscale, le Trésor public rembourse la différence. Au contraire d'une remise d'impôt, le reliquat d'un crédit d'impôt n'est pas perdu.
Exemple 1 : suite à une rénovation thermique, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 6 000 €. Si le montant de vos impôts sur le revenu est de 5 000 €, non seulement vous ne payez rien cette année, mais en plus le Trésor public vous adresse un chèque de 1 000 € (5 000 € - 6 000 € = - 1000 €).
Exemple 2 : les contribuables qui emploient un salarié à domicile (garde d'enfants, ménage, jardinage, etc.) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt dont le montant est égal à 50% des dépenses engagées dans l'année, dans la limite d'un plafond allant de 12 000 € à 20 000 € suivant la composition du foyer fiscal.
Impôts et plafonnement global
Le plafonnement global des avantages fiscaux consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont peut bénéficier le contribuable chaque année.
Les avantages fiscaux s'entendent des déductions, réductions et crédits d'impôts.
Le plafonnement global est donc applicable aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'un investissement ou d'une prestation.
Le plafonnement global ne concerne cependant pas les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable (frais d'établissements pour personnes dépendantes, etc.) ou à la poursuite d'un objectif d'intérêt général, comme les dons aux organismes d'intérêt général.
Pour l'imposition 2020 des revenus 2019, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements Outre-mer et souscription cinéma ou audiovisuel.
Pour aller plus loin et mieux comprendre les devoirs du contribuable :
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