Pour obtenir le revenu net imposable pour tout le foyer fiscal, il convient de déterminer le nombre de parts du foyer fiscal. Le revenu global du foyer est divisé par le nombre de parts (quotient familial). On obtient le revenu global imposable pour une part. On applique le barème de l’IR pour une part et on multiplie ce résultat par le quotient familial. pagesjaunes fait le point sur la notion de part fiscale et, plus précisément, celle de demi-part fiscale.
Part fiscale : principe et calcul
Le nombre de parts fiscales permet de déterminer la composition d’un foyer fiscal. Le terme de foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes désignées sur une même déclaration de revenus.
Le principe de la part fiscale est entré en vigueur en même temps que le mécanisme du quotient familial, lequel permet d’établir l’impôt en prenant en compte les charges de famille.
Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’État tient compte du nombre de personnes à charge composant le foyer sur l’année d’imposition. Les parts fiscales sont donc fonction de la composition du foyer fiscal.
Le nombre de parts fiscales détermine le montant du quotient familial. Ce dernier correspond au ratio utilisé par l’administration dans le calcul de l’impôt sur le revenu et permet de dégager le taux d’imposition applicable au foyer.
Le quotient familial équivaut ainsi à la formule suivante : revenu net imposable du foyer / nombre de parts fiscales.
Dès lors, moins le quotient familial est élevé, moins le taux d’imposition retenu est élevé.
Pour calculer le nombre de parts fiscales, il convient préalablement de déterminer la composition du foyer fiscal, selon la méthode suivante :
- une personne seule représente un foyer fiscal ;
- un couple marié ou pacsé représente un foyer fiscal ;
- un couple en concubinage représente 2 foyers fiscaux.
Demi-part fiscale supplémentaire : principe
Enfant à charge
Le contribuable marié ou pacsé, qui dispose initialement de 2 parts fiscales, voit celles-ci augmentées d’une demi-part pour chaque enfant jusqu’au troisième inclus. À partir du quatrième, une part fiscale complète s’ajoute.
Le contribuable en concubinage dispose d’une part fiscale à laquelle s’ajoute une demi-part jusqu’au deuxième enfant. À partir du troisième, une part complète s’ajoute.
Le contribuable veuf bénéficie d’une part fiscale à laquelle s’ajoute une part et demi pour la première personne à charge. La seconde personne à charge octroie une demi-part supplémentaire, puis une part complète pour chaque personne à charge au-delà de la troisième.
Autres situations
Certaines situations ouvrent droit à une demi-part fiscale supplémentaire pour le contribuable.
Parent isolé
Le contribuable vivant seul et ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie d’une demi-part supplémentaire, même s’il perçoit parallèlement une pension alimentaire.
En cas de garde alternée, cette demi-part supplémentaire est répartie entre les deux à raison d’un quart de part chacun. Toutefois, lorsque l’enfant devient majeur et que les parents divorcés demandent le rattachement de leur enfant, le rattachement est effectué au profit d’un seul parent, même s’il y a toujours garde alternée entre les deux parents (rép. min. n° 10785, JOAN du 31 décembre 2019).
Membre du foyer fiscal invalide ou ancien combattant
Si le contribuable bénéficie d’une pension militaire, d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %, d’une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » ou a été victime d’un accident du travail pour une invalidité de plus de 40 %, il bénéficie d’une demi-part supplémentaire.
C’est aussi le cas si le contribuable possède une carte de combattant ou une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre à condition d’avoir plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition.
L’octroi de la demi-part supplémentaire est aussi accordé aux veuves des anciens combattants à condition que le défunt ait bénéficié, au moins au titre d’une année d’imposition, de la demi-part supplémentaire ;