Les contribuables qui ont encaissé des revenus exceptionnels sur une année fiscale ou qui ont perçu des revenus liés à une année précédente (revenus différés) ont la possibilité de bénéficier d’un régime d’imposition particulier appelé « système du quotient ».
Revenus concernés par le système du quotient
Principe d’application
Le système du quotient s’applique uniquement :
- aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- aux revenus exceptionnels ou ceux dont la perception a été différée.
Par conséquent, sont exclus du régime d’imposition du système du quotient, les revenus soumis à l’impôt à un taux proportionnel ou ceux qui ont fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Revenus exceptionnels
Seuls les contribuables qui ont perçu des revenus exceptionnels sur une année donnée ont la possibilité de demander à bénéficier du système du quotient pour l’année considérée.
Par définition, un revenu exceptionnel est un revenu qui n’est pas susceptible d’être encaissé chaque année par le contribuable et qui se caractérise par un montant, lui-même exceptionnel.
Pour être qualifié d’exceptionnel, le revenu doit, à ce titre être d’un montant supérieur à la moyenne des revenus nets imposables du contribuable au cours des trois dernières années sous déduction des charges déductibles fiscalement.
Exemples de revenus exceptionnels
Sous réserve que leur montant soit « exceptionnel », les revenus suivants peuvent ouvrir droit au bénéfice du système du quotient :
- un pas-de-porte ou un droit au bail versé à un propriétaire ;
- le capital d’un PER (plan d’épargne retraite) ou d’un PERP (plan épargne retraite populaire) versé à son bénéficiaire à l’âge de la retraite ;
- les revenus procurés par une mission professionnelle exceptionnelle exercée dans le cadre de l’activité professionnelle normale du contribuable ;
- les revenus perçus par un enfant mineur et provenant d’une entreprise de spectacle ;
- l’indemnité de non-concurrence reçue par un salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail.
Revenus différés
Peuvent également ouvrir droit au bénéfice du système du quotient les revenus qui se rapportent à une ou plusieurs années précédentes mais dont la perception, au profit du contribuable, a été différée.
Sous condition d’une perception différée de revenus indépendamment de la volonté du contribuable, ces revenus différés peuvent être soumis au système du quotient l’année de leur perception.
Sont ainsi qualifiés de revenus différés :
- les rappels de salaire ;
- les arriérés de loyers impayés remboursés au bailleur en une seule fois.
Système du quotient et fonctionnement
Application du système du quotient
En cas d’application du système du quotient, l’administration fiscale procède à un calcul spécifique. Le système du quotient revient à augmenter le revenu habituel imposable du contribuable en y ajoutant le quart du revenu exceptionnel puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt conséquent.
Illustration
Un contribuable célibataire a perçu en 2022 un revenu net global imposable de 20 000 € et un pas-de-porte de 10 000 € (après déduction des charges déductibles).
L’impôt dû sur le revenu global imposable (20 000 €) est de 1 014 €.
- Par application du système du quotient, l’impôt serait de : 20 000 € + (10 000 € ÷ 4) = 22 500 € ; soit pour 22 500 € un impôt sur le revenu de 1 289 €.
- L’impôt correspondant aux seuls revenus exceptionnels selon le système du quotient est de (1 289 - 1 014) × 4 = 1 100 €.
- L’impôt total dû par le contribuable en application du système du quotient est de 1 289 € + 1 100 € soit 2 389 €.
- Sans application du système du quotient, l’impôt dû par le contribuable se serait élevé à 2 593 €.