Les enfants à charge sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à l’âge de 18 ans.
Passé la majorité, l’enfant à charge peut, sous conditions, continuer à bénéficier du rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Notion d’enfant à charge
Les enfants mineurs au 1er janvier de l’année d’imposition sont considérés comme étant à la charge de leurs parents.
Pour les enfants majeurs, « être à charge » signifie :
- avoir moins de 21 ans ;
- ou avoir moins de 25 ans et poursuivre ses études ;
- ou être infirme sans condition d’âge ;
- ou effectuer un service national.
Impôt sur le revenu : enfant majeur à charge
En application des règles fiscales, toute personne physique majeure doit déclarer personnellement ses revenus au titre de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, un enfant qui atteint l’âge de 18 ans au 1er janvier doit, pour cette année d’imposition, effectuer une déclaration d’impôt personnelle.
Rattachement des enfants majeurs de moins de 21 ans
Par exception au principe d’imposition des enfants majeurs, un rattachement au foyer fiscal des parents peut être demandé pour :
- les enfants majeurs au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- les enfants de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le rattachement de l’enfant majeur au foyer fiscal de ses parents permet à ces derniers de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
En contrepartie, les parents ont l’obligation d’indiquer ce rattachement sur leur propre déclaration d’impôt et d’y déclarer les revenus perçus par l’enfant majeur.
Rattachement des enfants majeurs de moins de 25 ans
La limite d’âge de 21 ans imposée pour le rattachement de l’enfant majeur au foyer fiscal de ses parents est portée à 25 ans lorsque l’enfant :
- est majeur au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- poursuit ses études au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- a moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Impôt sur le revenu : enfant mineur à charge
Les enfants mineurs au 1er janvier de l’année d’imposition sont à la charge de leurs parents.
Principe d’imposition
Fiscalement, cela implique que l’enfant de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition est rattaché au foyer fiscal de ses parents qu’il s’agisse :
- d’un enfant légitime ;
- d’un enfant adoptif ;
- d’un enfant naturel ;
- d’un enfant recueilli si le foyer en assume effectivement la charge.
Un enfant « à charge » est un enfant dont on assume financièrement et matériellement la charge.
Chaque enfant mineur à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
Enfants mineurs et parents séparés
En cas de séparation des parents ou de divorce, l’enfant mineur est rattaché au parent chez lequel il réside habituellement et qui en a effectivement la charge.
Si l’enfant réside de manière alternée chez ses parents, la charge de l’enfant est partagée entre les deux parents. La majoration de parts est donc divisée entre les deux parents, tout comme les revenus perçus par l’enfant mineur.
Toutefois, lorsque l’enfant devient majeur et que les parents divorcés demandent le rattachement de leur enfant, le rattachement est effectué au profit d’un seul parent, même s’il y a toujours garde alternée entre les deux parents (rép. min. n° 10785, JOAN du 31 décembre 2019).